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ATAS/449/2018 • CJ GE ATAS/449/2018 Généré par l'IA

Claimant's Withdrawal Terminates Social Insurance Proceedings

Numéro de cause ATAS/449/2018
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
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Synthèse Legislator

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A social insurance court case was initiated by a claimant against an insurance company, but following the parties' appearance, the claimant formally withdrew the claim. The court, citing the relevant procedural law stating that the withdrawal of a claim terminates the proceedings, accepted the withdrawal and ordered the case to be removed from the docket.

Regeste Legislator

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Claimant's Withdrawal Terminates Social Insurance Proceedings: The court, citing the relevant procedural law stating that the withdrawal of a claim terminates the proceedings, accepted the withdrawal and ordered the case to be removed from the docket.

Mots-clés

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procédure en assurances sociales suppression de la prestation d'assurance compagnies d'assurance suppression de l'aide sociale classement de la procédure compensation de créances
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A/3603/2013
Claim Withdrawal Terminates Social Insurance Proceedings
A/704/2025
Claim Withdrawal and Case Termination in Social Insurance Dispute
A/3663/2009
Claim Withdrawal Due to Settlement in Social Insurance Case
A/4852/2017
Claim Withdrawal in Social Insurance Dispute
A/3211/2018
Withdrawal of Social Insurance Benefit Appeal and Case Closure

Questions juridiques clés extraites par Legislator

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art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - RS E 5 10)

This article, stating that the withdrawal of the appeal terminates the procedure, justifies the court's decision to take note of the withdrawal and strike the case from the roll.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2318/2017 ATAS/449/2018

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 30 mai 2018 4ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE demandeur

contre

MOOVE SYMPANY AG, c/o Stiftung Sympany, sise Peter défenderesse Merian-Weg 4, BASEL

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa ROBINSON- MOSER, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la demande déposée le 22 mai 2017 par Monsieur A______ (ci-après le demandeur) à l’encontre de Moove Sympany AG auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ; Vu les écritures des parties et les pièces produites ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 30 mai 2018, lors de laquelle le demandeur a déclaré retirer sa demande ; Vu en droit l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - RS E 5 10), selon lequel le retrait du recours met fin à la procédure ; Qu'il convient de prendre acte du retrait de la demande et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait de la demande.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente

Isabelle CASTILLO Catherine TAPPONNIER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2318/2017