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ATAS/440/2019 • CJ GE ATAS/440/2019 Généré par l'IA

Insured Withdrawing Disability Appeal After Settlement Offer

Numéro de cause ATAS/440/2019
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

An insured person filed an appeal against the Disability Insurance Office's decision of March 18, 2019, which rejected their claim for benefits. During the subsequent hearing, the appellant indicated they were withdrawing their appeal because the respondent agreed to consider a new application based on documents submitted at the hearing. The court accepted this withdrawal and struck the case from the record.

Regeste Legislator

Généré par l'IA

Art. 66 al. 1 LTF; Insured Withdrawing Disability Appeal After Settlement Offer: During the subsequent hearing, the appellant indicated they were withdrawing their appeal because the respondent agreed to consider a new application based on documents submitted at the hearing. The court accepted this withdrawal and struck the case from the record.

Mots-clés

Généré par l'IA
suppression de la prestation d'assurance prestations d'invalidité de l'assuré gestion de sinistres réexamen par l'assureur réduction de la rente d'invalidité prestation d'assurance

Dispositions légales citées

Généré par l'IA
Art. 66 al. 1 LTF
This provision governs the costs of the procedure, which is standard when a decision is rendered.
Généré par l'IA
A/2892/2019
Insured Withdraws Disability Appeal After Claim Rejection
A/2689/2022
Insured Withdraws Appeal After Reviewing File
A/2429/2019
Disability Appeal Withdrawal
A/621/2018
Insured Person Withdraws Appeal Against Denial of Disability Benefits
A/3958/2017
Insured Withdraws Appeal Regarding Refusal to Reassess Disability Benefits

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
Art. 66 al. 1 LTF

This provision governs the costs of the procedure, which is standard when a decision is rendered.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1342/2019 ATAS/440/2019

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 20 mai 2019 10ème Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée à GENÈVE recourante

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE intimé GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Georges ZUFFEREY et Pierre- Bernard PETITAT, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision de l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE (ci-après : l'OAI) du 18 mars 2019, rejetant la demande de prestations de Madame A______ (ci-après : l'assurée) ; Vu le recours par courrier du 29 mars 2019, s'adressant à l'OAI, et communiqué à la chambre de céans par courrier recommandé du 3 avril 2019, pour objet de sa compétence ; Vu la réponse de l'OAI du 17 avril 2019, concluant à son rejet ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties de ce jour ; Attendu qu'à cette audience la recourante a indiqué qu'au vu des explications reçues, l'intimé ayant au demeurant pris date au jour de l'audience du dépôt d'une nouvelle demande de prestations au vu des documents produits par la recourante à l'audience, cette dernière retirait son recours

; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle.

La greffière Le président

Florence SCHMUTZ Mario-Dominique TORELLO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

A/1342/2019