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ATAS/435/2022 • CJ GE ATAS/435/2022 Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal Against Supplementary Benefits Service Decision

Numéro de cause ATAS/435/2022
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

A party filed an appeal against a decision on opposition issued by the supplementary benefits service, but after the court notified the appellant that the appeal lacked motivation and conclusions, the appellant subsequently filed a document explicitly stating, "I withdraw my appeal," and signed it. The court acknowledged this withdrawal and, based on the relevant procedural law concerning the removal of cases from the register, decided to take note of the withdrawal and strike the case from the role.

Regeste Legislator

Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal Against Supplementary Benefits Service Decision: The court acknowledged this withdrawal and, based on the relevant procedural law concerning the removal of cases from the register, decided to take note of the withdrawal and strike the case from the role.

Mots-clés

Généré par l'IA
retrait de l'opposition prestation complémentaire révocation de rentes sociales éloignement questions procédurales qualité pour recourir
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A/1947/2023
Withdrawal of Appeal Against Supplementary Benefits Service Decision
A/1910/2008
Withdrawal of Appeal Against Supplementary Benefits Service Decision
A/852/2014
Withdrawal of Appeal Regarding Supplementary Benefits Decision
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Withdrawal of Appeal Against Supplementary Benefits Service Decision
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Withdrawal of Appeal Against Supplementary Benefits Service Decision

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05)

Cited as the legal basis for taking note of the withdrawal and striking the case from the roll.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1457/2022 ATAS/435/2022

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 17 mai 2022 5ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié à MEYRIN recourant

contre

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route intimé de Chêne 54, GENÈVE

Siégeant : Philippe KNUPFER, Président.

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 20 avril 2022 rendue par le service des prestations complémentaires (ci-après : le SPC ou l’intimé) ; Vu le recours posté en date du 9 mai 2022 par Monsieur A______ (ci-après : l’intéressé ou le recourant) ; Vu le courrier de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) du 10 mai 2022 attirant l’attention du recourant sur le fait que son acte de recours n’était pas motivé et que les conclusions manquaient, et lui fixant un délai au 24 mai 2022 pour le compléter ; Vu que ledit courrier a été déposé au guichet de la chambre de céans en date du 12 mai 2022, avec la mention manuscrite « Je retire mon recours » et la signature du recourant ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).

PAR CES MOTIFS, LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière Le président

Véronique SERAIN Philippe KNUPFER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1457/2022