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ATAS/40/2019 • CJ GE ATAS/40/2019 Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal Following Resumption of Benefit Processing

Numéro de cause ATAS/40/2019
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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An individual appealed a decision by the Cantonal Disability Insurance Office (OAI) that refused to proceed with a new claim for benefits, but at the hearing, the appellant withdrew the appeal after the OAI confirmed it would immediately resume processing the claim based on the treating physician's report, which had been previously communicated to the OAI by the court due to jurisdictional reasons. Consequently, the Social Insurance Chamber accepted the withdrawal of the appeal and removed the case from the court roll.

Regeste Legislator

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Art. 65 al. 1 LTF, Art. 65 al. 2 LTF; Withdrawal of Appeal Following Resumption of Benefit Processing: Consequently, the Social Insurance Chamber accepted the withdrawal of the appeal and removed the case from the court roll.

Mots-clés

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suppression de la prestation d'assurance prestations d'assurance-invalidité procédure en assurances sociales renaissance du droit à la prestation d'assurance suppression de l'aide sociale retrait de la demande

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 65 al. 1 LTF

The court takes note of the withdrawal of the appeal, which leads to the case being struck from the roll.

Art. 65 al. 2 LTF

The court strikes the case from the roll following the withdrawal of the appeal.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2116/2018 ATAS/40/2019

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 21 janvier 2019 10ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE recourant

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE intimé GENEVE, rue des Gares 12, GENÈVE

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNOPFEL et Jean-Pierre WAVRE, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision de refus d'entrer en matière de l'office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI) du 8 juin 2018 concernant la nouvelle demande de prestations de Monsieur A______ du 6 mars 2018 ; Vu le recours du 15 juin 2018 ; Vu la réponse de l'OAI du 25 juin 2018 concluant au rejet du recours ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 21 janvier 2019 ; Attendu qu'à cette dernière audience le recourant a indiqué que compte tenu des explications reçues et du fait que l'OAI reprendrait immédiatement l'instruction de la demande de prestations par son médecin-traitant du 5 juillet 2018, communiquée le jour-même par la chambre de céans à l'OAI pour raison de compétence, il retirait son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière Le président

Florence SCHMUTZ Mario-Dominique TORELLO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2116/2018