Unemployment Benefits Suspension Appeal Withdrawal
Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Synthèse Legislator
Généré par l'IAAn insured person appealed a 13-day suspension of unemployment benefits imposed by the cantonal employment office for failing to conduct job searches in December 2015. During a hearing, the court informed the appellant that it had the authority to increase the sanction, which required the court to notify the appellant and allow them the opportunity to withdraw their appeal. Upon receiving this information, the appellant chose to withdraw their appeal, leading the court to formally acknowledge the withdrawal and remove the case from its docket.
Regeste Legislator
Généré par l'IAUnemployment Benefits Suspension Appeal Withdrawal: During a hearing, the court informed the appellant that it had the authority to increase the sanction, which required the court to notify the appellant and allow them the opportunity to withdraw their appeal. Upon receiving this information, the appellant chose to withdraw their appeal, leading the court to formally acknowledge the withdrawal and remove the case from its docket.
Mots-clés
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThis order formally records the appellant's withdrawal of the appeal.
This order formally removes the case from the court's active register following the withdrawal of the appeal.
Texte complet
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1231/2016 ATAS/4/2017
COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales
Arrêt du 9 janvier 2017 10ème Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue intimé des Gares 16, GENÈVE
Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNÖPFEL et Jean-Pierre WAVRE, Juges assesseurs
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Vu la décision sur opposition du 22 mars 2016 de l’office cantonal de l’emploi (ciaprès : l’OCE ou l’intimé), par laquelle il a prononcé une suspension de 13 jours du droit à l’indemnité de Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant) en raison de recherches personnelles d’emploi inexistantes au mois de décembre 2015 ; Vu le recours du 22 avril 2016 de l’assuré (auquel il joint un courrier adressé le 21 avril 2016 à l’OCE résumant l’ensemble de ses difficultés avec cet office), par lequel il indique d’une part souhaiter « ouvrir le dialogue sur une particularité genevoise qu’il a pu constater et qui lui a causé des tracas » et d’autre part attendre une convocation de la chambre de céans ; Vu la réponse du 23 mai 2016 de l’intimé, qui persiste dans les termes de sa décision sur opposition du 22 mars 2016, indiquant que le recourant n’apporte aucun élément nouveau permettant de revoir la décision précitée ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 27 juin 2016, à laquelle le recourant n’était ni présent, ni excusé et au terme de laquelle la cause a été gardée à juger ; Vu la reprise de l’instruction en date du 15 décembre 2016 et la convocation à une nouvelle audience de comparution personnelle des parties agendée à ce jour, 9 janvier 2017 ; Attendu qu'à cette audience, il a été expliqué au recourant que la chambre de céans avait la possibilité d’aggraver la sanction qui lui avait été infligée et que dans cette hypothèse elle était tenue par la jurisprudence de l’en informer et de lui donner la possibilité de retirer son recours ; Qu’au vu des explications qui lui étaient données, le recourant a déclaré retirer son recours. Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
A/1231/2016
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PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.
La greffière Le président
Florence SCHMUTZ Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
A/1231/2016