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ATAS/388/2022 • CJ GE ATAS/388/2022 Généré par l'IA

Appeal Withdrawn Due to Annulment of Compensatory Decision

Numéro de cause ATAS/388/2022
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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The appellants challenged a social insurance compensation decision issued by the cantonal fund, following an initial decision and a subsequent confirmation upon objection. The court noted that the appellants subsequently informed the court of a new decision by the fund that entirely annulled and replaced the previously contested decision, leading the appellants to withdraw their appeal. Therefore, the court formally acknowledged the withdrawal of the appeal and struck the case from the court roll.

Regeste Legislator

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Appeal Withdrawn Due to Annulment of Compensatory Decision: The court noted that the appellants subsequently informed the court of a new decision by the fund that entirely annulled and replaced the previously contested decision, leading the appellants to withdraw their appeal. Therefore, the court formally acknowledged the withdrawal of the appeal and struck the case from the court roll.

Mots-clés

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fonds de compensation litige d'assurances sociales annulation de sentence arbitrale suppression de rente retrait après transaction droit à des dommages-intérêts
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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05)

This provision is cited in relation to the decision to take note of the withdrawal and strike the case from the roll.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1209/2022 ATAS/388/2022

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 2 mai 2022 3ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, B______ SA, sise c/o C______ SA, 1227 Les ACACIAS, tous deux comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jaroslaw GRABOWSKI

recourants

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, intimée sise rue des Gares 12, GENÈVE

Siégeant : Karine STECK, Présidente.

- 2/2 -

Vu la décision en réparation du dommage de la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse) du 19 novembre 2019, confirmée sur opposition le

16 mars 2022 ; Vu le recours interjeté le 14 avril 2022 par la société B______ SA et Monsieur A______ (ci-après : les recourant) ; Attendu que par écriture du 2 mai 2022, les recourants ont indiqué qu’au vu de la nouvelle décision de la caisse annulant et remplaçant la décision litigieuse, ils retiraient leur recours ; Attendu qu’il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).

PAR CES MOTIFS, LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente

Marie-Catherine SÉCHAUD Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1209/2022