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ATAS/374/2018 • CJ GE ATAS/374/2018 Généré par l'IA

Social Insurance Disability Pension Appeal Withdrawal

Numéro de cause ATAS/374/2018
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The case concerned an appeal against a social insurance office's decision from December 2017 that denied the appellant a disability pension. Following a personal appearance hearing on May 3, 2018, during which the appellant received explanations, the court took note that the appellant withdrew the appeal, leading the court to formally acknowledge the withdrawal and strike the case from the record.

Regeste Legislator

Généré par l'IA

Art. 85 LPA; Social Insurance Disability Pension Appeal Withdrawal: Following a personal appearance hearing on May 3, 2018, during which the appellant received explanations, the court took note that the appellant withdrew the appeal, leading the court to formally acknowledge the withdrawal and strike the case from the record.

Mots-clés

Généré par l'IA
rente d'invalidité révocation de rentes sociales procédure d'action en matière d'assurances sociales audition personnelle procédure en assurances sociales suppression des rentes d'invalidité

Dispositions légales citées

Généré par l'IA
Art. 85 LPA
The court corrected a material error in the decision according to this provision.
Généré par l'IA
A/4384/2019
Disability Pension Appeal Withdrawal
A/661/2017
Appeal Withdrawal in Disability Pension Case
A/920/2022
Disability Pension Appeal Withdrawal
A/2357/2018
Appeal Withdrawal in Disability Pension Case
A/814/2022
Withdrawal of Appeal Regarding Disability Pension Denial

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
Art. 85 LPA

The court corrected a material error in the decision according to this provision.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/283/2018 ATAS/374/2018

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 17 3* mai 2018 * erreur matérielle art. 85 LPA

3ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié àGenève recourant

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE intimé

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Diane BROTO et Christine LUZZATTO , Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision du 4 décembre 2017 de l’Office de l’assurance-invalidité (OAI) niant à Monsieur A______ le droit à une rente invalidité ; Vu le recours interjeté le 19 janvier 2018 par l’intéressé ; Vu la réponse de l’OAI du 13 février 2018 ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 3 mai 2018 ; Attendu qu'à l’issue de cette audience, l’assuré a indiqué qu’au vu des explications données, il retirait son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente

Marie-Catherine SÉCHAUD Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/283/2018