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ATAS/373/2023 • CJ GE ATAS/373/2023 Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal Regarding Social Insurance Benefits

Numéro de cause ATAS/373/2023
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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The case involved an appeal filed against a decision concerning social insurance benefits, initiated by the appellant following a decision on opposition from the insurer. The court simply acknowledged that the appellant officially withdrew the appeal by letter dated May 23, 2023, and consequently ordered the case to be struck from the court roll, pursuant to relevant provisions of the law on judicial organization.

Regeste Legislator

Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal Regarding Social Insurance Benefits: The court simply acknowledged that the appellant officially withdrew the appeal by letter dated May 23, 2023, and consequently ordered the case to be struck from the court roll, pursuant to relevant provisions of the law on judicial organization.

Mots-clés

Généré par l'IA
révocation de rentes sociales prestation d'assurance retrait de l'opposition droit judiciaire procédure d'action en matière d'assurances sociales mesure d'instruction en assurance sociale
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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05)

This provision governs the court's decision to take note of the withdrawal and strike the case from the roll.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1151/2023 ATAS/373/2023

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 25 mai 2023 Chambre 3

En la cause

Monsieur A______ recourant représenté par Me Guillaume ETIER

contre

GENERALI ASSURANCES GÉNÉRALES SA intimée

Siégeant : Karine STECK, Présidente.

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 28 février 2022 de GENERALI ASSURANCES GÉNÉRALES SA, Vu le recours interjeté le 30 mars 2023 par Monsieur A______, Vu le retrait du recours intervenu par pli du 23 mai 2023, Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente

Christine RAVIER Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1151/2023