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ATAS/359/2008 • CJ GE ATAS/359/2008 Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal Regarding Social Insurance Benefits

Numéro de cause ATAS/359/2008
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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The applicant filed an appeal against a decision on objection concerning social insurance benefits, but subsequently withdrew the appeal via a letter dated March 4, 2008. The court acknowledged the withdrawal and ordered the case to be struck from the roll, concluding the proceedings based on the appellant's express desire to discontinue the action.

Regeste Legislator

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Withdrawal of Appeal Regarding Social Insurance Benefits: The court acknowledged the withdrawal and ordered the case to be struck from the roll, concluding the proceedings based on the appellant's express desire to discontinue the action.

Mots-clés

Généré par l'IA
révocation de rentes sociales prestations d'assurance retrait de l'opposition procédure d'action en matière d'assurances sociales qualité pour recourir procédure en assurances sociales
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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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1.

The court explicitly recorded the withdrawal of the appeal in its final order.

2.

The court explicitly ordered the removal of the case from the roll as a final order.

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Texte complet

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3472/2007 ATAS/359/2008

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3 du 14 mars 2008

En la cause

Monsieur A________, domicilié à GENEVE, comparant avec recourant élection de domicile en l'étude de Maître ANDERS Michael

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de intimé Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant :Karine STECK, Présidente; Christine KOEPPEL et Olivier LEVY, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 12 juillet 2007,

Vu le recours du 14 septembre 2007,

Vu la réponse du 16 octobre 2007,

Attendu que, par courrier du 4 mars 2008, le recourant a indiqué vouloir retirer son recours,

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente :

Brigitte LUSCHER Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3472/2007