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ATAS/358/2008 • CJ GE ATAS/358/2008 Généré par l'IA

Geneva Corporation v. Montreux Compensation Fund: Withdrawal of Appeal

Numéro de cause ATAS/358/2008
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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The appellant, a corporation in Geneva, lodged an appeal against a decision on opposition dated August 14, 2006, concerning a matter involving a compensation fund based in Montreux. The court noted that the appellant formally informed the cantonal social insurance court on February 28, 2008, that it was withdrawing its appeal, leading the court to formally acknowledge the withdrawal and strike the case from the roll.

Regeste Legislator

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Geneva Corporation v. Montreux Compensation Fund: Withdrawal of Appeal: The court noted that the appellant formally informed the cantonal social insurance court on February 28, 2008, that it was withdrawing its appeal, leading the court to formally acknowledge the withdrawal and strike the case from the roll.

Mots-clés

Généré par l'IA
retrait de l'opposition fonds de compensation retrait des conclusions civiles qualité pour recourir action en révocation litige d'assurances sociales
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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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1.

The court took note of the withdrawal of the appeal, which is the core disposition of the case.

2.

The court ordered the striking of the case from the roll following the withdrawal of the appeal.

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Texte complet

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3530/2006 ATAS/358/2008

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3 du 14 mars 2008

En la cause

X________ SA, à GENEVE, comparant avec élection de domicile recourante en l'étude de Maître MONTAVON Alexandre

contre

CAISSE DE COMPENSATION HOTELA, rue de la Gare 18, case intimée postale 1251, 1820 MONTREUX 1

Siégeant :Karine STECK, Présidente; Christine KOEPPEL et Olivier LEVY, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 14 août 2006,

Vu le recours du 27 septembre 2006,

Vu la réponse du 26 octobre 2006,

Attendu qu'en date du 28 février 2008 la recourante a informé que le Tribunal de céans qu'elle retirait son recours,

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente :

Brigitte LUSCHER Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3530/2006