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ATAS/335/2008 • CJ GE ATAS/335/2008 Généré par l'IA

Insured Withdrew Disability Appeal After Initial Denial

Numéro de cause ATAS/335/2008
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
Frais judiciaires sans frais

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

An insured individual appealed a decision that denied their claim for disability insurance benefits, seeking recognition of a 50% disability, but subsequently withdrew the appeal via correspondence, leading the Cantonal Social Insurance Tribunal to acknowledge the withdrawal, strike the case from the record, and declare the appeal formally admissible while waiving any collection of fees.

Regeste Legislator

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Art. 56 V al. 1 let. a ch. 8 LOJ, Art. 66 al. 1 LTF; Insured Withdrew Disability Appeal After Initial Denial: An insured individual appealed a decision that denied their claim for disability insurance benefits, seeking recognition of a 50% disability, but subsequently withdrew the appeal via correspondence, leading the Cantonal Social Insurance Tribunal to acknowledge the withdrawal, strike the case from the record, and declare the appeal formally admissible while waiving any collection of fees.

Mots-clés

Généré par l'IA
prestations d'invalidité de l'assuré suppression de la prestation d'assurance prestation d'assurance sociale réexamen par l'assureur rétablissement de la rente d'invalidité droit à la prestation d'assurance

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 56 V al. 1 let. a ch. 8 LOJ

This provision establishes the court's jurisdiction, which was deemed established before addressing the merits.

Art. 66 al. 1 LTF

This provision is cited implicitly by the decision to waive the collection of fees (Renonce à percevoir un émolument) in order 4.

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Texte complet

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/289/2008 ATAS/335/2008

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Chambre 1 du 18 mars 2008

En la cause

Monsieur A__________, domicilié au LIGNON, représenté par recourant FORUM SANTE Mme Christine BULLIARD

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis intimé rue de Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs

- 2/3 -

Attendu en fait que par décision du 5 avril 2004, confirmée sur opposition le 16 janvier 2008, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) a informé Monsieur A__________ que sa demande de prestations AI était rejetée ;

Que, représenté par FORUM SANTE, l'assuré a interjeté recours le 30 janvier 2008 contre la décision sur opposition ; qu'il conclut à se voir reconnaître une invalidité de 50% ;

Que par courrier du 4 mars 2008, il a déclaré retirer son recours ;

Considérant en droit que conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 8 LOJ, le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI) ;

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;

Que le recours a été retiré ;

Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;

A/289/2008

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. Prend acte du retrait du recours.

3. Raye la cause du rôle.

4. Renonce à percevoir un émolument.

La greffière La Présidente

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi le

A/289/2008