Withdrawal of Appeals Concerning Social Insurance Contributions
Synthèse Legislator
Généré par l'IAThe appellant filed three appeals against decisions regarding supplementary old-age, survivors', and disability insurance contributions, as well as maternity allowance contributions, issued by two compensation funds. During a personal appearance hearing, the appellant formally withdrew all three appeals, leading the Social Insurance Chamber of the Court of Justice to take note of the withdrawal and strike the consolidated cases from the roll.
Regeste Legislator
Généré par l'IAArt. 66 al. 1 LTF; Withdrawal of Appeals Concerning Social Insurance Contributions: During a personal appearance hearing, the appellant formally withdrew all three appeals, leading the Social Insurance Chamber of the Court of Justice to take note of the withdrawal and strike the consolidated cases from the roll.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThe court's decision regarding costs is implied by the final orders, typically governed by this article in the absence of specific cost allocation in this type of procedural disposition.
Texte complet
A/3754/2017
### [ATAS/322/2018](/apps/decis/fr/atas/show/1974235) du 16.04.2018 ( AVS ) , RETIRE
[](/apps/decis/fr/atas/file/2018/0003/ATAS_000322_2018_A_3754_2017.pdf)
rÉpublique et · canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3754/2017 ATAS/322/2018 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales
Arrêt du 17 avril 2018 10ème Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié au LIGNON, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Mourad SEKKIOU · recourant
contre
CAISSE DE COMPENSATION DE LA SSE, AGENCE DE GENEVE, AVS 66.2, sis rue de Malatrex 14, GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre VUILLE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDUSTRIE ET DE LA CONSTRUCTION (CAFINCO), sis rue de Malatrex 14, GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre VUILLE · intimées
Vu les procédures A/3754/2017, A/3755/2017 et A/3756/2017, soit les recours de Monsieur A______ contre les décisions sur opposition du 11 août 2017 de la CAISSE DE COMPENSATION DE LA SSE, AGENCE DE GENEVE, AVS 66.2 (en matière de cotisations AVS/AI/APG et chômage), de la CAFINCO et de la CAISSE DE COMPENSATION DE LA SSE, AGENCE DE GENEVE, AVS 66.2 (en matière de contributions d'allocation maternité) ;
Vu les échanges d'écritures et les pièces produites ;
Vu l'ordonnance du 21 décembre 2017 rendue par la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ordonnant la jonction des causes A/3754/2017, A/3755/2017 et A/3756/2017 sous cause A/3754/2017 et réservant la suite de la procédure ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 16 avril 2018 et les pourparlers entre les parties ;
Attendu qu'à cette dernière audience le recourant a déclaré retirer les trois recours qu'il avait interjetés ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière Florence SCHMUTZ · Le président Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le