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ATAS/321/2018 • CJ GE ATAS/321/2018 Généré par l'IA

Withdrawal of Appeals Regarding Compensation Fund Contributions

Numéro de cause ATAS/321/2018
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The appellant filed appeals contesting decisions regarding AVS/AI/APG contributions, unemployment contributions, and maternity allowance contributions issued by two compensation funds. Following a hearing where the parties engaged in discussions, the appellant formally withdrew all three previously filed appeals. Consequently, the court took note of the withdrawal and ordered the case to be struck from the role, effectively concluding the proceedings based on the appellant's unilateral action.

Regeste Legislator

Généré par l'IA

Art. 67 al. 1 let. c LTF; Withdrawal of Appeals Regarding Compensation Fund Contributions: Following a hearing where the parties engaged in discussions, the appellant formally withdrew all three previously filed appeals. Consequently, the court took note of the withdrawal and ordered the case to be struck from the role, effectively concluding the proceedings based on the appellant's unilateral action.

Mots-clés

Généré par l'IA
désistement d'action fonds de compensation allocation de maternité audition des parties procédure de récusation suppression des prestations

Dispositions légales citées

Généré par l'IA
Art. 67 al. 1 let. c LTF
The court took note of the withdrawal of the appeal, which corresponds to the simplified procedure for terminating a case.
Généré par l'IA
A/847/2023
Appeal Withdrawal and Case Striking
A/4360/2022
Withdrawal of Appeal Against Compensation Fund Contribution Recovery
A/4211/2016
Administrator Withdraws Appeal Against Compensation Fund Contribution Recovery Following Settlement
A/1502/2016
Withdrawal of Appeal Against Compensation Fund Decision
A/3512/2016
Appeal Withdrawal and Case Dismissal

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
Art. 67 al. 1 let. c LTF

The court took note of the withdrawal of the appeal, which corresponds to the simplified procedure for terminating a case.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3749/2017 ATAS/321/2018

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 17 avril 2017 10ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié au LIGNON recourant

contre

CAISSE DE COMPENSATION DE LA SSE, AGENCE DE intimées GENEVE, AVS 66.2, sis rue de Malatrex 14, GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre VUILLE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDUSTRIE ET DE LA CONSTRUCTION (CAFINCO), sis rue de Malatrex 14, GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre VUILLE

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Jean-Pierre WAVRE et Willy KNOPFEL, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu les procédures A/3749/2017, A/3750/2017 et A/3751/2017, soit les recours de Monsieur A______ contre les décisions sur opposition du 11 août 2017 de la CAISSE DE COMPENSATION DE LA SSE, AGENCE DE GENEVE, AVS 66.2 (en matière de cotisations AVS/AI/APG et chômage), de la CAFINCO et de la CAISSE DE COMPENSATION DE LA SSE, AGENCE DE GENEVE, AVS 66.2 (en matière de contributions d'allocation maternité) ; Vu les échanges d'écritures et les pièces produites ; Vu l'ordonnance du 21 décembre 2017 rendue par la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ordonnant la jonction des causes A/3749/2017, A/3750/2017 et A/3751/2017 sous cause A/3749/2017 et réservant la suite de la procédure ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 16 avril 2018 et les pourparlers entre les parties ; Attendu qu'à cette dernière audience le recourant a déclaré retirer les trois recours qu'il avait interjetés ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière Le président

Florence SCHMUTZ Mario-Dominique TORELLO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3749/2017