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ATAS/32/2012 • CJ GE ATAS/32/2012 Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal for Invalidity Pension

Numéro de cause ATAS/32/2012
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
Frais judiciaires sans frais

Synthèse Legislator

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The matter concerned an appeal filed by an individual against the cantonal disability insurance office's decision denying an invalidity pension. At the scheduled hearing, the appellant explicitly withdrew the appeal, leading the Social Insurance Chamber to formally acknowledge the withdrawal, remove the case from its docket, and waive any court fees.

Regeste Legislator

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Art. 382 CPC; Withdrawal of Appeal for Invalidity Pension: At the scheduled hearing, the appellant explicitly withdrew the appeal, leading the Social Insurance Chamber to formally acknowledge the withdrawal, remove the case from its docket, and waive any court fees.

Mots-clés

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suppression de la rente d'invalidité assurance d'invalidité litige d'assurances sociales retrait de l'assistance judiciaire assurance-invalidité extinction de la rente d'invalidité

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 382 CPC

The court took note of the withdrawal of the appeal as explicitly stated in order 1.

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Texte complet

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3582/2011 ATAS/32/2012

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 18 janvier 2012

4ème Chambre

En la cause

Monsieur K___________, domicilié à Versoix recourant

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE intimé GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision de refus de rente du 3 octobre 2011 de l’OFFICE DE L’ASSURANCE- INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après OAI) ;

Vu le recours interjeté le 2 novembre 2011 par Monsieur K___________ (ci-après le recourant) ;

Vu la réponse du 1er décembre 2011 de l’OAI ;

Attendu que lors de l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour, le recourant a déclaré retirer son recours ;

Qu’il convient d’en prendre acte ;

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

3. Renonce à percevoir un émolument.

La greffière : La Présidente :

Isabelle CASTILLO Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3582/2011