Withdrawal of Appeal for Invalidity Pension
Synthèse Legislator
Généré par l'IAThe matter concerned an appeal filed by an individual against the cantonal disability insurance office's decision denying an invalidity pension. At the scheduled hearing, the appellant explicitly withdrew the appeal, leading the Social Insurance Chamber to formally acknowledge the withdrawal, remove the case from its docket, and waive any court fees.
Regeste Legislator
Généré par l'IAArt. 382 CPC; Withdrawal of Appeal for Invalidity Pension: At the scheduled hearing, the appellant explicitly withdrew the appeal, leading the Social Insurance Chamber to formally acknowledge the withdrawal, remove the case from its docket, and waive any court fees.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThe court took note of the withdrawal of the appeal as explicitly stated in order 1.
Texte complet
REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3582/2011 ATAS/32/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 18 janvier 2012
4ème Chambre
En la cause
Monsieur K___________, domicilié à Versoix recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE intimé GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève
Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, Juges assesseurs
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Vu la décision de refus de rente du 3 octobre 2011 de l’OFFICE DE L’ASSURANCE- INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après OAI) ;
Vu le recours interjeté le 2 novembre 2011 par Monsieur K___________ (ci-après le recourant) ;
Vu la réponse du 1er décembre 2011 de l’OAI ;
Attendu que lors de l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour, le recourant a déclaré retirer son recours ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.
3. Renonce à percevoir un émolument.
La greffière : La Présidente :
Isabelle CASTILLO Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
A/3582/2011