Appellant Withdraws Appeal Against Accident Insurance Fund Decision
Synthèse Legislator
Généré par l'IAThe appellant filed an appeal against a decision rendered by the national accident insurance fund following an objection ruling. The insurance fund responded to the appeal, but subsequently, the appellant notified the court that they were withdrawing their appeal. Consequently, the court acknowledged the withdrawal of the appeal and ordered the case to be removed from the court roll.
Regeste Legislator
Généré par l'IAArt. 108 al. 1 let. a LTF; Appellant Withdraws Appeal Against Accident Insurance Fund Decision: The insurance fund responded to the appeal, but subsequently, the appellant notified the court that they were withdrawing their appeal. Consequently, the court acknowledged the withdrawal of the appeal and ordered the case to be removed from the court roll.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThis provision is implicitly cited as the basis for handling the withdrawal of the appeal, resulting in the striking of the case from the roll.
Texte complet
REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3230/2009 ATAS/32/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3 du 14 janvier 2010
En la cause
Monsieur S__________, domicilié à ONEX, comparant avec recourant élection de domicile en l'étude de Maître STOLLER FÜLLEMANN Monique
contre
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS intimée D'ACCIDENTS (SUVA), Fluhmattstrasse 1, LUCERNE
Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine LUZZATTO, Juges assesseurs
- 2/3 -
Vu la décision sur opposition rendue le 15 juillet 2009 par la CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS (Schweizerische Unfallversicherungsanstalt ; ci-après la SUVA) à l’encontre de Monsieur S__________ ,
Vu le recours interjeté par ce dernier auprès du Tribunal de céans en date du
7 septembre 2009,
Vu la réponse de l’intimée du 23 septembre 2009,
Vu le courrier adressé par l’assuré au Tribunal de céans en date du 16 décembre 2009 indiquant qu’il retire son recours,
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
A/3230/2009
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.
La greffière La Présidente :
Yaël BENZ Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
A/3230/2009