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ATAS/32/2010 • CJ GE ATAS/32/2010 Généré par l'IA

Appellant Withdraws Appeal Against Accident Insurance Fund Decision

Numéro de cause ATAS/32/2010
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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The appellant filed an appeal against a decision rendered by the national accident insurance fund following an objection ruling. The insurance fund responded to the appeal, but subsequently, the appellant notified the court that they were withdrawing their appeal. Consequently, the court acknowledged the withdrawal of the appeal and ordered the case to be removed from the court roll.

Regeste Legislator

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Art. 108 al. 1 let. a LTF; Appellant Withdraws Appeal Against Accident Insurance Fund Decision: The insurance fund responded to the appeal, but subsequently, the appellant notified the court that they were withdrawing their appeal. Consequently, the court acknowledged the withdrawal of the appeal and ordered the case to be removed from the court roll.

Mots-clés

Généré par l'IA
caisse d'assurance-accidents retrait des conclusions civiles réputation de retrait d'opposition réexamen par l'assureur demande de prestation d'assurance accident bagatelle

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 108 al. 1 let. a LTF

This provision is implicitly cited as the basis for handling the withdrawal of the appeal, resulting in the striking of the case from the roll.

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Texte complet

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3230/2009 ATAS/32/2010

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3 du 14 janvier 2010

En la cause

Monsieur S__________, domicilié à ONEX, comparant avec recourant élection de domicile en l'étude de Maître STOLLER FÜLLEMANN Monique

contre

CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS intimée D'ACCIDENTS (SUVA), Fluhmattstrasse 1, LUCERNE

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine LUZZATTO, Juges assesseurs

- 2/3 -

Vu la décision sur opposition rendue le 15 juillet 2009 par la CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS (Schweizerische Unfallversicherungsanstalt ; ci-après la SUVA) à l’encontre de Monsieur S__________ ,

Vu le recours interjeté par ce dernier auprès du Tribunal de céans en date du

7 septembre 2009,

Vu la réponse de l’intimée du 23 septembre 2009,

Vu le courrier adressé par l’assuré au Tribunal de céans en date du 16 décembre 2009 indiquant qu’il retire son recours,

Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

A/3230/2009

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente :

Yaël BENZ Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3230/2009