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ATAS/317/2015 • CJ GE ATAS/317/2015 Généré par l'IA

Insured Person Withdraws Old-Age Pension Appeal

Numéro de cause ATAS/317/2015
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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The Social Insurance Chamber noted that an insured person appealed a cantonal compensation fund's decision from March 12, 2015, which confirmed the amount of their old-age pension fixed in July 2014 at CHF 2,003 per month starting August 1, 2014. Subsequently, the insured explicitly communicated their withdrawal of the appeal on April 11, 2015, leading the court to acknowledge the withdrawal and strike the case from the record.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF; Insured Person Withdraws Old-Age Pension Appeal: Subsequently, the insured explicitly communicated their withdrawal of the appeal on April 11, 2015, leading the court to acknowledge the withdrawal and strike the case from the record.

Mots-clés

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rente de vieillesse fonds de pension indemnité d'assurance litige d'assurances sociales suppression de la prestation d'assurance suppression de rente

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF

Although not explicitly stated in the dispositive, standard procedure in such cases (where the appeal is withdrawn) often involves applying cost provisions, however, since the dispositive is purely procedural (taking note of withdrawal and striking the case), and contains no citation, no provision is extracted other than the procedural ones implied by the final orders.

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Texte complet

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1119/2015 ATAS/317/2015

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 29 avril 2015 4ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié à THONEX recourant

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, intimée sise Rue des Gares 12, GENÈVE

Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Rosa GAMBA et Olivier LÉVY, Juges assesseurs, Présidente;

- 2/3 -

A/1119/2015

- 3/3 -

Vu la décision sur opposition du 12 mars 2015 de la caisse cantonale genevoise de compensation confirmant sa décision du 4 juillet 2014 qui fixait le montant de la rente de vieillesse de Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant) à CHF 2'003.- par mois dès le 1er août 2014 ; Vu le courrier du 1er avril 2015 de l’assuré communiqué par la caisse à la chambre de céans comme objet de sa compétence ; Vu le courrier du 11 avril 2015 du recourant indiquant qu’il renonce à faire recours et que l’affaire peut être classée ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente :

Isabelle CASTILLO Juliana BALDÉ

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1119/2015