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ATAS/301/2015 • CJ GE ATAS/301/2015 Généré par l'IA

Occupational Therapy Cost Appeal Withdrawal

Numéro de cause ATAS/301/2015
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

A party appealed a decision regarding the payment of occupational therapy costs, but subsequently submitted a letter indicating the withdrawal of the appeal after obtaining supplementary medical information. The Court acknowledged the withdrawal of the appeal and ordered the case to be struck from the court roll, as the contested matter was resolved through the appellant's voluntary action.

Regeste Legislator

Généré par l'IA

Art. 93 LTF; Occupational Therapy Cost Appeal Withdrawal: The Court acknowledged the withdrawal of the appeal and ordered the case to be struck from the court roll, as the contested matter was resolved through the appellant's voluntary action.

Mots-clés

Généré par l'IA
ergothérapie désistement d'action décisions en matière médicale action en paiement remise des frais de procédure frais de déménagement

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 93 LTF

Although the reasoning mentions a withdrawal, the actual dispositive orders only state the taking note of the withdrawal and striking the case from the roll, without explicitly citing Art. 93 LTF or any other procedural article determining the merits or inadmissibility of the appeal itself in the final orders provided.

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Texte complet

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3403/2014 ATAS/301/2015

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 28 avril 2015 2ème Chambre

En la cause

Enfant A______ B______, domicilié à CHANCY, représenté par recourant Monsieur B______ et Madame B______, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître STOLLER FÜLLEMANN Monique

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE intimé GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 10 octobre 2014, Vu le recours du 7 novembre 2014, dans lequel M. B______ et Mme B______, représentés par leur conseil, concluent au paiement de frais d’ergothérapie, et sollicitent préalablement un délai pour compléter leur recours, Vu le courrier du 21 avril 2015 des recourants, dans lequel ils ont indiqué que, compte tenu des renseignements médicaux complémentaires obtenus, ils retiraient leur recours, Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente :

Sylvie SCHNEWLIN Raphaël MARTIN

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3403/2014