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ATAS/3/2022 • CJ GE ATAS/3/2022 Généré par l'IA

Appeal Withdrawal in Social Insurance Chamber Case

Numéro de cause ATAS/3/2022
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
Frais judiciaires sans frais
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The social insurance chamber reviewed an appeal filed by an individual, represented by their mother, against the Health Insurance Service, which was subsequently withdrawn by the appellant via a letter received on January 11, 2022, because the underlying issue had been resolved to their satisfaction; consequently, the court officially acknowledged the withdrawal of the appeal and removed the case from its docket, declaring the proceedings without cost.

Regeste Legislator

Généré par l'IA

Art. 66 al. 1 LTF; Appeal Withdrawal in Social Insurance Chamber Case: Vu le courrier de Madame A______, représentée par sa mère, Madame B______, reçu par le greffe de la Cour de céans le 24 août 2021 ; Vu l’écriture du Service de l’assurance-maladie du 2 septembre 2021 ; Vu le courrier de la recourante reçu par le greffe le 11 janvier 2022, dans lequel elle déclarait retirer son "recours", dès lors qu’elle avait obtenu satisfaction ; ATTENDU qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

Mots-clés

Généré par l'IA
procédure en assurances sociales assurance maladie suppression de la prestation d'assurance retrait de la demande réexamen par l'assureur suppression de l'aide sociale

Dispositions légales citées

Généré par l'IA
Art. 66 al. 1 LTF
This article is cited implicitly via the order stating that the procedure is free, which often refers to cost rules.
Généré par l'IA
A/2808/2011
Social Insurance Chamber Accepts Withdrawal of Appeal
A/334/2019
Appeal Withdrawal in Social Insurance Case
A/4114/2010
Withdrawal of Appeal in Social Insurance Case
A/2448/2024
Social Insurance Chamber Case Dismissed Upon Withdrawal of Appeal
A/3791/2023
Withdrawal of Appeal in Social Insurance Case

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
Art. 66 al. 1 LTF

This article is cited implicitly via the order stating that the procedure is free, which often refers to cost rules.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET .1CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2749/2021 ATAS/3/2022

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 11 janvier 2022 3ème Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, représentée par sa mère, Madame B______ recourante

contre

SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE, sis route de Frontenex intimé 62, GENÈVE

Siégeant : Karine STECK, Présidente

- 2/2 -

Vu le courrier de Madame A______, représentée par sa mère, Madame B______, reçu par le greffe de la Cour de céans le 24 août 2021 ; Vu l’écriture du Service de l’assurance-maladie du 2 septembre 2021 ; Vu le courrier de la recourante reçu par le greffe le 11 janvier 2022, dans lequel elle déclarait retirer son "recours", dès lors qu’elle avait obtenu satisfaction ; ATTENDU qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du "recours".

2. Raye la cause du rôle.

3. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière La présidente

Marie-Catherine SECHAUD Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2749/2021