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ATAS/299/2011 • CJ GE ATAS/299/2011 Généré par l'IA

Appeal Withdrawal in Employment Dispute

Numéro de cause ATAS/299/2011
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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The applicant appealed a decision by the Cantonal Employment Office regarding a matter before the Social Insurance Chamber of the Court of Justice. During the scheduled hearing, the appellant formally withdrew the appeal, leading the court to take note of the withdrawal and strike the case from the roll, thereby concluding the proceedings initiated by the initial appeal against the office's decision.

Regeste Legislator

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Appeal Withdrawal in Employment Dispute: During the scheduled hearing, the appellant formally withdrew the appeal, leading the court to take note of the withdrawal and strike the case from the roll, thereby concluding the proceedings initiated by the initial appeal against the office's decision.

Mots-clés

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litige d'assurances sociales grève retrait de la requête licenciement administratif recours du personnel suppression d'emploi
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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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1.

The court formally accepted the appellant's withdrawal of the appeal.

2.

The court struck the case from the roll following the withdrawal of the appeal.

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Texte complet

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/248/2011 ATAS/299/2011

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 14 mars 2011

6ème Chambre

En la cause

Monsieur S___________, domicilié à Genève recourant

contre

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, service juridique, Glacisintimé de-Rive 6, case postale 3039, 1211 Genève 3

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition de l'Office cantonal de l'emploi (ci-après : l'OCE) du

18 janvier 2011;

Vu le recours de M. S___________ (ci-après : le recourant) du 25 janvier 2011;

Vu la réponse de l'OCE du 24 février 2011,

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 7 mars 2011 au cours de laquelle le recourant a indiqué qu'il retirait son recours ;

Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente :

Nancy BISIN Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/248/2011