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ATAS/290/2009 • CJ GE ATAS/290/2009 Généré par l'IA

Cantonal Tribunal Overturns Denial of Disability Benefits, Remands for Further Investigation and Awards Costs

Numéro de cause ATAS/290/2009
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Admis (Allowed)
Frais judiciaires à la charge de l'autorité
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The Cantonal Social Insurance Tribunal accepted an appeal against an administrative decision that had initially denied disability insurance benefits to the claimant. Given the administrative office's agreement, based on newly produced evidence, to supplement the investigation, the court sustained the appeal, overturned the original decision, and remanded the case back to the administrative office for further instruction and a new determination, while also ordering the administrative office to pay the appellant a specified sum for costs and expenses.

Regeste Legislator

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Art. 42 LTF, Art. 1'500 fr; Cantonal Tribunal Overturns Denial of Disability Benefits, Remands for Further Investigation and Awards Costs: Given the administrative office's agreement, based on newly produced evidence, to supplement the investigation, the court sustained the appeal, overturned the original decision, and remanded the case back to the administrative office for further instruction and a new determination, while also ordering the administrative office to pay the appellant a specified sum for costs and expenses.

Mots-clés

Généré par l'IA
prestation d'invalidité frais administratifs procédure en assurances sociales commandement de payer renaissance du droit à la prestation d'assurance frais d'enquête pénale

Dispositions légales citées

Généré par l'IA
Art. 42 LTF
This provision dictates the requirements for the appeal memorandum to the Federal Supreme Court, mentioned in order 6 for informational purposes.
Art. 1'500 fr
The court ordered the defendant (OCAI) to pay the appellant CHF 1,500 for costs and expenses in order 4.
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A/489/2008
Cantonal Social Insurance Tribunal on Remand for Supplementary Investigation in Disability Benefit Appeal
A/2273/2004
Cantonal Tribunal Reverses Denial of Disability Benefits Following Jurisdictional Transfer
A/3729/2015
Cantonal Disability Insurance Pension Appeal Followed by Federal Tribunal Reversal
A/3839/2008
Cantonal Disability Insurance Office Appeal Remanded for Further Medical Investigation
A/1564/2016
Cantonal Office Liable for Justice Fees in Disability Appeal Outcome

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
Art. 1'500 fr.

The court ordered the defendant (OCAI) to pay the appellant CHF 1,500 for costs and expenses in order 4.

art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF)

This provision governs the right to appeal to the Federal Supreme Court, mentioned in order 6 for informational purposes.

art. 42 LTF

This provision dictates the requirements for the appeal memorandum to the Federal Supreme Court, mentioned in order 6 for informational purposes.

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Texte complet

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3874/2008 ATAS/290/2009

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4 du 11 mars 2009

En la cause

Monsieur C__________, domicilié Châtelaine, comparant avec recourant élection de domicile en l'étude de Maître Diane BROTO

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue intimé de Lyon 97, Genève

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, Juges assesseurs

- 2/3 -

Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 22 septembre 2008 refusant le droit à des prestations de l’AI à Monsieur C__________;

Vu le recours interjeté le 29 octobre 2008 par l’assuré par l’intermédiaire de son conseil, Me Diane BROTO, avocate, et son mémoire complétif du 21 janvier 2009;

Vu le courrier du 20 février 2009 de l’OCAI proposant, au vu des pièces produites, le renvoi du dossier pour compléter l’instruction ;

Vu le courrier du 3 mars 2009 du conseil du recourant par lequel ce dernier se déclare d’accord avec le renvoi de son dossier auprès de l’OCAI et conclut à l’annulation de la décision du 22 septembre 2008 avec suite de frais et dépens ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. Admet le recours et annule la décision de l’OCAI du 22 septembre 2009.

3. Lui renvoie la cause pour instruction complémentaire et nouvelle décision.

4. Condamne l’OCAI à verser au recourant la somme de 1’500 fr. à titre de participation à ses frais et dépens.

5. Renonce à percevoir un émolument.

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux

A/3874/2008

- 3/3 -

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La présidente

Isabelle CASTILLO Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

A/3874/2008