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ATAS/29/2012 • CJ GE ATAS/29/2012 Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal Against Disability Insurance Decision

Numéro de cause ATAS/29/2012
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
Frais judiciaires sans frais

Synthèse Legislator

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The appellant filed an appeal against a decision from the cantonal Disability Insurance Office dated September 20, 2011; however, the court took note that the appellant subsequently informed the court via a letter dated January 4, 2012, that she was withdrawing her appeal, leading the Social Insurance Chamber to accept the withdrawal, strike the case from the record, and waive any court fees.

Regeste Legislator

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Art. 108 al. 1 let. a LTF; Withdrawal of Appeal Against Disability Insurance Decision: The appellant filed an appeal against a decision from the cantonal Disability Insurance Office dated September 20, 2011; however, the court took note that the appellant subsequently informed the court via a letter dated January 4, 2012, that she was withdrawing her appeal, leading the Social Insurance Chamber to accept the withdrawal, strike the case from the record, and waive any court fees.

Mots-clés

Généré par l'IA
assurance d'invalidité suppression de la prestation d'assurance litige d'assurances sociales nouvelle demande de prestations d'invalidité retrait de la demande remboursement de l'assurance-invalidité

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 108 al. 1 let. a LTF

The court renounced collecting fees (émolument) following the withdrawal of the appeal.

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Texte complet

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3150/2011 ATAS/29/2012

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 18 janvier 2012

4ème Chambre

En la cause

Madame B__________, domiciliée à Genève recourante

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE intimé GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) du 20 septembre 2011 notifiée à Madame B__________;

Vu le recours interjeté le 7 octobre 2011 par l’assurée;

Vu la réponse de l’OAI du 1er décembre 2011 et la détermination de la Caisse cantonale genevoise de compensation du 30 novembre 2011 annexée ;

Vu le courrier du 4 janvier 2012 de la recourante informant la Cour de céans qu’elle retire son recours ;

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

3. Renonce à percevoir un émolument.

La greffière : La Présidente :

Isabelle CASTILLO Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3150/2011