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ATAS/275/2015 • CJ GE ATAS/275/2015 Généré par l'IA

Claim Withdrawal and Dismissal

Numéro de cause ATAS/275/2015
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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The applicant initiated a payment claim against the defendant insurer; however, during the personal appearance hearing, the applicant formally withdrew the claim after considering the explanations provided by the opposing party. Consequently, the court acknowledged the withdrawal of the appeal and ordered the case to be struck from the roll.

Regeste Legislator

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Claim Withdrawal and Dismissal: Consequently, the court acknowledged the withdrawal of the appeal and ordered the case to be struck from the roll.

Mots-clés

Généré par l'IA
retrait des conclusions civiles assureur compensation de créances ordre de paiement licenciement ou résiliation de contrat audition des parties
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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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1.

This order notes the withdrawal of the appeal, which is the main reason for the final ruling.

2.

This order dictates the administrative consequence of the withdrawal by striking the case from the roll.

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Texte complet

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/27/2015 ATAS/275/2015

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 16 avril 2015 3ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié à NANGY, France demandeur

contre

GENERALI ASSURANCES GENERALES SA, Service juridique, défenderesse sise avenue Perdtemps 23, NYON

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la demande en paiement du 5 janvier 2015 déposée par Monsieur A______ à l’encontre de GENERALI Assurances Générales SA (ci-après la défenderesse) ; Vu la réponse de celle-ci du 20 février 2015 ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 16 avril 2015 ; Attendu qu'à cette dernière audience, le recourant a indiqué que, compte tenu des explications fournies, il retirait sa demande en paiement; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente :

Marie-Catherine SECHAUD Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/27/2015