Social Insurance Benefits Appeal Withdrawal
Synthèse Legislator
Généré par l'IAThe appellant initiated an appeal against a decision regarding social insurance benefits, but subsequently withdrew the appeal following an in-person hearing and testimony from medical experts. The court, acknowledging the withdrawal communicated by the appellant's counsel, took note of the withdrawal and struck the case from the record, rendering the proceedings without cost.
Regeste Legislator
Généré par l'IAArt. 68 al. 1 LTF; Social Insurance Benefits Appeal Withdrawal: The court, acknowledging the withdrawal communicated by the appellant's counsel, took note of the withdrawal and struck the case from the record, rendering the proceedings without cost.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IACited in the dispositive because the procedure is declared free of charge.
Texte complet
A/1853/2009
### [ATAS/260/2010](/apps/decis/fr/atas/show/1964178) du 11.03.2010 ( LAA ) , RETIRE
[](/apps/decis/fr/atas/file/2010/0002/ATAS_000260_2010_A_1853_2009.pdf)
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1853/2009 ATAS/260/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Chambre 8 du 4 mars 2010
En la cause
Madame C_________, domiciliée à Carouge, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Raphaël REY · recourante
contre
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, domiciliée Fluhmattstrasse 1 à Lucerne · intimée
Vu la décision sur opposition du 24 avril 2009,
Vu le recours du 27 mai 2009,
Vu la réponse du 21 septembre 2009,
Vu l’audition des Drs L_________ et M_________ le 14 janvier 2010,
Vu l'audience de comparution personnelle des parties qui s’est tenue à la même date,
Vu le courrier de la recourante du 29 janvier 2010, indiquant retirer son recours contre la décision sur opposition du 24 avril 2009 compte tenu des déclarations des parties et des témoignages,
Qu'il convient de prendre acte du retrait et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière Aline MARC-PELLANDA · Le Président suppléant : Thierry STICHER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le