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ATAS/249/2023 • CJ GE ATAS/249/2023 Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal in Disability Insurance Case

Numéro de cause ATAS/249/2023
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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The appellant, represented by counsel, filed an appeal against a decision from the cantonal disability insurance office dated January 30, 2023, but subsequently informed the court via a letter on April 4, 2023, of the intention to withdraw the appeal. Consequently, the court formally acknowledged the withdrawal of the appeal and ordered the case to be struck from the court roll, in accordance with the relevant provisions of the law on judicial organization.

Regeste Legislator

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Withdrawal of Appeal in Disability Insurance Case: Consequently, the court formally acknowledged the withdrawal of the appeal and ordered the case to be struck from the court roll, in accordance with the relevant provisions of the law on judicial organization.

Mots-clés

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assurance d'invalidité suppression de la prestation d'assurance nouvelle demande de prestations d'invalidité droit judiciaire retrait de la demande interdiction de représentation de l'avocat
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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05)

This provision concerning the legal basis for striking the case from the role following withdrawal appears to be the procedural basis cited for the decision to strike the case (Order 2), although the dispositive itself only orders the action.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1007/2023 ATAS/249/2023

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 6 avril 2023 1ère Chambre

En la cause

Monsieur A______, soit pour lui sa mère Madame B______, recourant domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Liza SANT'ANA LIMA

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE intimé GENEVE, sis Service juridique, rue des Gares 12, GENEVE

Siégeant : Fabienne MICHON RIEBEN, Présidente.

- 2/2 -

Vu le recours interjeté le 17 mars 2023 par le docteur C______ concernant Monsieur A______ contre une décision de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève du 30 janvier 2023 ; Vu l’écriture du 27 mars 2023 du recourant ; Attendu que par courrier du 4 avril 2023, le recourant, par le biais de son conseil, a indiqué qu’il retirait son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).

PAR CES MOTIFS, LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente

Stefanie FELLER Fabienne MICHON RIEBEN

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1007/2023