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ATAS/247/2003 • CJ GE ATAS/247/2003 Généré par l'IA

Appeal Withdrawal After Pension Re-examination

Numéro de cause ATAS/247/2003
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

An individual appealed a cantonal social insurance office decision that granted a half disability pension starting March 1, 2003, seeking instead a full disability pension. Following the appeal filing, the office decided to re-examine the case and consequently annulled its prior decisions regarding the pension amount. Subsequently, the appellant informed the court that they were withdrawing the appeal, leading the court to acknowledge the withdrawal and strike the case from the record.

Regeste Legislator

Généré par l'IA

Appeal Withdrawal After Pension Re-examination: Following the appeal filing, the office decided to re-examine the case and consequently annulled its prior decisions regarding the pension amount. Subsequently, the appellant informed the court that they were withdrawing the appeal, leading the court to acknowledge the withdrawal and strike the case from the record.

Mots-clés

Généré par l'IA
demi-rente d'invalidité suppression de rente projet de décision en assurance sociale rétablissement des prestations d'invalidité rente entière assurance d'invalidité
Généré par l'IA
A/1835/2013
Withdrawal of Appeal Regarding Partial Disability Pension
A/3577/2008
Withdrawal of Appeal Against Disability Pension Ruling
A/1973/2008
Withdrawal of Appeal Against Disability Pension Denial
A/3194/2008
Withdrawal of Appeal Regarding Disability Pension Calculation
A/2979/2006
Withdrawal of Appeal Against Denial of Disability Pension

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Texte complet

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POUVOIR JUDICIAIRE A/1700/2003 ATAS/247/2003

ARRÊT

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

du 25 novembre 2003

1ère Chambre En la cause

Madame A___________ recourante Représentée par PATRONATO INCA Service juridique Postfach 200 4005 BÂLE

contre

OFFICE CANTONAL DE intimé L’ASSURANCE-INVALIDITE Case postale 425 1211 GENEVE 13

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente Mme Giovanna DESCLOUX et Mr Pierre GUERINI, Juges assesseurs A/1700/2003

- 2/3-

Attendu que par décision du 17 juin 2003, l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après l’OCAI) a mis Madame A___________ au bénéfice d’une demi-rente d’invalidité dès le 1er mars 2003 ;

Que l’opposition a été rejetée le 12 août 2003 ;

Que Madame A___________, représentée par PATRONATO-INCA, a interjeté recours le 11 septembre contre ladite décision ;

Qu’elle conclut à l’octroi d’une rente entière d’invalidité ;

Qu’au vu des arguments énoncés dans le recours, l’OCAI a décidé d’effectuer un nouvel examen du dossier et de reprendre l’instruction ;

Qu’il a dès lors annulé la décision du 17 juin et la décision sur opposition du 12 août ;

Que le 21 octobre 2003, le PATRONATO-INCA a informé le Tribunal de céans qu’il entendait, au nom de Madame A___________, retirer le recours ;

Considérant en droit que le recours a été retiré ;

Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;

A/1700/2003/

- 3/3-

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours;

2. Raye la cause du rôle.

La greffière : La présidente :

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe

A/1700/2003/