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ATAS/212/2013 • CJ GE ATAS/212/2013 Généré par l'IA

Insured Person Withdraws Appeal Against Compensation Fund Decision

Numéro de cause ATAS/212/2013
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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Following a decision on opposition issued by the cantonal compensation fund against an insured person, the insured person filed an appeal, but subsequently, at the personal appearance hearing, the appellant formally withdrew the recourse, leading the court to acknowledge the withdrawal and strike the case from the record.

Regeste Legislator

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Insured Person Withdraws Appeal Against Compensation Fund Decision: Following a decision on opposition issued by the cantonal compensation fund against an insured person, the insured person filed an appeal, but subsequently, at the personal appearance hearing, the appellant formally withdrew the recourse, leading the court to acknowledge the withdrawal and strike the case from the record.

Mots-clés

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retrait de l'opposition audition personnelle fonds de compensation suppression de la prestation d'assurance litige d'assurances sociales changement de caisse
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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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2.

This order dismisses the case from the role following the withdrawal of the appeal.

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Texte complet

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2979/2012 ATAS/212/2013

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 27 février 2013

4ème Chambre

En la cause

Madame E__________, domiciliée à Genève recourante

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, intimée sise rue des Gares 12, 1211 Genève 2

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 31 août 2012 rendue par la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après la caisse) à l’encontre de Madame E__________ (ci-après l’assurée ou la recourante) ;

Vu le recours interjeté le 3 octobre 2012 par l’assurée ;

Vu la réponse du 1er novembre 2012 de la caisse ;

Vu l'audience de comparution personnelle des parties de ce jour et les pourparlers entre les parties ;

Attendu qu'à l’issue de l’audience, la recourante a déclaré qu’elle retirait son recours ;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente :

Isabelle CASTILLO Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2979/2012