Appeal Withdrawal and Case Dismissal
Synthèse Legislator
Généré par l'IAThe appellant appealed a decision by the compensation fund which rejected his objection to a prior ruling denying a remission, but after the court hearing, the appellant formally withdrew the appeal, leading the Social Insurance Chamber to officially note the withdrawal and strike the case from the court roll.
Regeste Legislator
Généré par l'IAArt. 66 al. 1 LTF; Appeal Withdrawal and Case Dismissal: The appellant appealed a decision by the compensation fund which rejected his objection to a prior ruling denying a remission, but after the court hearing, the appellant formally withdrew the appeal, leading the Social Insurance Chamber to officially note the withdrawal and strike the case from the court roll.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThis article governs the imputation of costs, which is implicitly applied when an appeal is withdrawn (although the explicit order itself only refers to taking note of the withdrawal and striking the case from the roll).
Texte complet
A/3512/2016
### [ATAS/20/2017](/apps/decis/fr/atas/show/1972719) du 18.01.2017 ( AVS ) , RETIRE
[](/apps/decis/fr/atas/file/2017/0000/ATAS_000020_2017_A_3512_2016.pdf)
rÉpublique et · canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3512/2016 ATAS/20/2017 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales
Arrêt du 18 janvier 2017 4ème Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié c/o Madame B______, à VERNIER · recourant
contre
CAISSE DE COMPENSATION NODE AVS, sise rue Malatrex 14, GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Philipp GANZONI · intimée
Vu la décision du 13 septembre 2016 de NODE AVS caisse de compensation (ci-après la caisse ou l’intimée) rejetant l’opposition formée par Monsieur A______ (ci-après l’intéressé ou le recourant) à l’encontre de sa décision du 19 janvier 2016 de refus de remise ;
Vu le recours interjeté le 14 octobre 2016 par l’intéressé ;
Vu la réponse de la caisse du 15 novembre 2016 ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 18 janvier 2017 ;
Vu la suspension d’audience et les pourparlers entre les parties ;
Attendu qu'à l’issue de cette dernière audience, le recourant a indiqué qu’il retirait son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière Isabelle CASTILLO · La présidente Juliana BALDÉ
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le