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ATAS/197/2020 • CJ GE ATAS/197/2020 Généré par l'IA

Disability Appeal Dismissed Upon Withdrawal

Numéro de cause ATAS/197/2020
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The appellant challenged a decision by the disability insurance office that had rejected her claim for disability benefits, arguing that a recent medical finding confirming recurrent endometriosis met the necessary conditions for granting such benefits, despite an earlier denial. The court's reasoning was solely to note the subsequent withdrawal of the appeal by the appellant's counsel and consequently dismissed the case by striking it from the roll.

Regeste Legislator

Généré par l'IA

Art. 66 al. 1 LTF; Disability Appeal Dismissed Upon Withdrawal: The court's reasoning was solely to note the subsequent withdrawal of the appeal by the appellant's counsel and consequently dismissed the case by striking it from the roll.

Mots-clés

Généré par l'IA
prestations d'assurance-invalidité suppression de la prestation d'assurance motifs médicaux retrait de la demande classement définitif de la procédure décision motivée

Dispositions légales citées

Généré par l'IA
Art. 66 al. 1 LTF
The court orders costs as part of the final disposition.
Généré par l'IA
A/2429/2019
Disability Appeal Withdrawal
A/806/2017
Withdrawal of Disability Benefits Appeal
A/720/2021
Withdrawal of Disability Insurance Appeal
A/4432/2019
Withdrawal of Disability Insurance Appeal and Case Dismissal
A/3879/2017
Disability Insurance Appeal Withdrawal

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
Art. 66 al. 1 LTF

The court orders costs as part of the final disposition.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2050/2019 ATAS/197/2020

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 9 mars 2020 10ème Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec recourante élection de domicile en l'étude de Maître JORDAN Virginie

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE intimé GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Pierre-Bernard PETITAT et Georges ZUFFEREY, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision de l'Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI ou l'intimé) du 29 avril 2019, rejetant la demande de prestations formée le 7 mars 2018 par Madame A______ (ci-après : l'assurée ou la recourante), Vu le recours de l'assurée du 27 mai 2019 exposant qu'elle estimait désormais que les conditions d'octroi de prestations de l'assurance-invalidité étaient réunies : une nouvelle I.R.M pratiquée le 29 avril 2019 confirmant une récidive d'endométriose et, la recourante indiquant devoir revoir le Dr B______ le 11 juin 2019 ; Vu la réponse de l'intimé du 24 juin 2019 concluant au rejet du recours ; Vu les échanges de correspondance entre la recourante et la chambre de céans ; Vu le courrier du 3 février 2020 par lequel un conseil se constituait pour la défense de la recourante ; Vu les délais successifs impartis à la recourante ; Vu les pièces du dossier ; Vu enfin le courrier du conseil de la recourante du 25 février 2020 déclarant que cette dernière retirait son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière Le président

Florence SCHMUTZ Mario-Dominique TORELLO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2050/2019