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ATAS/193/2017 • CJ GE ATAS/193/2017 Généré par l'IA

Social Insurance Benefit Appeal Withdrawal

Numéro de cause ATAS/193/2017
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

An individual filed an appeal against a decision concerning social insurance benefits, but subsequently decided to withdraw the appeal; after initially communicating this withdrawal via an unsigned email, the court requested a signed confirmation, which the individual provided in writing shortly before the scheduled hearing. The court accepted this formal written withdrawal and accordingly struck the case from its docket.

Regeste Legislator

Généré par l'IA

Art. 66 al. 1 LTF; Social Insurance Benefit Appeal Withdrawal: The court accepted this formal written withdrawal and accordingly struck the case from its docket.

Mots-clés

Généré par l'IA
révocation de rentes sociales prestation d'assurance procédure d'action en matière d'assurances sociales fiction de retrait condition du droit à la prestation d'assurance renaissance du droit à la prestation d'assurance

Dispositions légales citées

Généré par l'IA
Art. 66 al. 1 LTF
This provision governs the order concerning court costs, which is implicitly applied when the case is struck from the roll following a withdrawal, although costs are not explicitly mentioned in the dispositive, the standard procedure implies application unless explicitly waived.
Généré par l'IA
A/485/2013
Appeal Withdrawal in Social Insurance Benefits Case
A/1505/2017
Appeal Withdrawal in Social Insurance Case
A/3472/2007
Withdrawal of Appeal Regarding Social Insurance Benefits
A/1853/2009
Social Insurance Benefits Appeal Withdrawal
A/800/2008
Appeal Withdrawal in Social Insurance Benefits Case

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
Art. 66 al. 1 LTF

This provision governs the order concerning court costs, which is implicitly applied when the case is struck from the roll following a withdrawal, although costs are not explicitly mentioned in the dispositive, the standard procedure implies application unless explicitly waived.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1130/2016 ATAS/193/2017

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 13 mars 2017 10ème Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée à GENÈVE recourante

contre

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS intimé D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Pierre-Bernard PETITAT et Georges ZUFFEREY Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 18 mars 2016 ; Vu le recours du 13 avril 2016 ; Vu la réponse du 12 mai 2016 ; Vu la citation des parties aux audiences de comparution personnelle des 13 juin et

22 août 2016, annulées à la demande de la recourante sur la base de certificats médicaux ; Vu les courriers des 7 septembre, 6 et 28 octobre de la chambre de céans au médecin traitant de la recourante, sollicitant de ce praticien un rapport médical détaillé sur les raisons éventuelles d'une impossibilité de la recourante à comparaître à une audience, tous restés sans réponse ; Vu le courrier de la chambre de céans à la recourante du 14 novembre 2016 afin qu'elle intervienne auprès de son médecin traitant ; Attendu qu'à réception de la convocation à l'audience de comparution personnelle fixée au 13 mars 2017, la recourante a adressé à la chambre de céans un courriel du 8 mars 2017 confirmant qu'elle retirait son recours et que de ce fait elle ne comparaitrait pas à l'audience ; Qu'au vu de ce courriel, non signé, la chambre de céans a invité la recourante à se présenter dès réception au greffe de la juridiction pour signer sa lettre de retrait ; Qu'en date du 10 mars 2017 la recourante a déposé une lettre de retrait du recours dont le texte reprend le contenu du mail du 8 mars 2017 ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière Le président

Florence SCHMUTZ Mario-Dominique TORELLO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1130/2016