Appeal Withdrawal in Unemployment Benefits Suspension Case
Synthèse Legislator
Généré par l'IAThe applicant appealed a decision from the cantonal unemployment insurance fund suspending their right to unemployment benefits for 40 days, which was confirmed upon opposition. The cantonal social insurance tribunal acknowledged receipt of a letter from the applicant dated March 5, 2004, and consequently accepted the withdrawal of the appeal, officially striking the case from the roll.
Regeste Legislator
Généré par l'IAArt. 162 LOJ; Appeal Withdrawal in Unemployment Benefits Suspension Case: The cantonal social insurance tribunal acknowledged receipt of a letter from the applicant dated March 5, 2004, and consequently accepted the withdrawal of the appeal, officially striking the case from the roll.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAApplied as a transitional provision governing the court's decision-making authority in this specific instance.
Texte complet
A/2166/2003
### [ATAS/182/2004](/apps/decis/fr/atas/show/1956614) du 24.03.2004 ( CHOMAG ) , RETIRE
[](/apps/decis/fr/atas/file/2004/0001/ATAS_000182_2004_A_2166_2003.pdf)
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2166/03 ATAS/182/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
4ème chambre du 24 mars 2004
En la cause
Monsieur N__________ · recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI, 6 rue des Glacis-de-Rive à Genève, · intimé
Vu la décision rendue par la Caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après la caisse) le 25 août 2003, prononçant une suspension du droit à l'indemnité de chômage de Monsieur N__________, de 40 jours ;
Vu l'opposition formée par l'assuré, rejetée par décision de la caisse 28 octobre 2003 ;
Vu le recours interjeté par l'intéressé le 10 novembre 2003 ;
Vu le courrier adressé par le recourant au Tribunal de céans le 5 mars 2004 ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant (conformément à la disposition transitoire de l'art. 162 LOJ)
A la forme :
Prend acte du retrait du recours ;
Raye la cause du rôle.
Le greffier : Walid BEN AMER · La Présidente : Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe