Withdrawal of Appeal After Annulment of Initial Decision
Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Synthèse Legislator
Généré par l'IAThe appellant challenged a decision issued by the cantonal compensation fund on April 28, 2022, by filing an appeal on May 30, 2022. Following subsequent proceedings, the compensation fund annulled its contested decision, and the appellant, through counsel, formally withdrew the appeal on March 17, 2023, leading the court to acknowledge the withdrawal and strike the case from the roll pursuant to the relevant judicial organization law.
Regeste Legislator
Généré par l'IAWithdrawal of Appeal After Annulment of Initial Decision: Following subsequent proceedings, the compensation fund annulled its contested decision, and the appellant, through counsel, formally withdrew the appeal on March 17, 2023, leading the court to acknowledge the withdrawal and strike the case from the roll pursuant to the relevant judicial organization law.
Mots-clés
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IACited in the reasoning section and implicitly used as the basis for taking note of the withdrawal and striking the case from the roll.
Texte complet
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1742/2022 ATAS/180/2023
COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales
Arrêt du 17 mars 2023 5ème Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié ______, LE GRAND-SACONNEX, recourant comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître François CANONICA
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, intimée sise rue des Gares 12, GENÈVE
Siégeant : Philippe KNUPFER, Président.
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Vu la décision sur opposition rendue par la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse ou l’intimée) en date du 28 avril 2022 ; Vu le recours déposé contre ladite décision, le 30 mai 2022, par le mandataire de Monsieur A______ (ci-après : l’intéressé ou le recourant) ; Vu la réponse de l’intimée du 27 juin 2022 ; Vu la réplique du recourant du 22 juillet 2022 ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties, du 6 octobre 2022, et les pourparlers entre les parties qui s’en sont suivis ; Vu le courrier de la caisse du 14 mars 2023, informant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) que la décision sur opposition querellée était annulée et que le mandataire du recourant, qui recevait copie dudit courrier, allait confirmer à la chambre de céans le retrait du recours ; Attendu que par courrier de son mandataire du 17 mars 2023, adressé à la chambre de céans, le recourant a retiré son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
PAR CES MOTIFS, LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.
La greffière Le président
Véronique SERAIN Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
A/1742/2022