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ATAS/179/2013 • CJ GE ATAS/179/2013 Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal Against National Accident Insurance Fund Decision

Numéro de cause ATAS/179/2013
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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The appellant filed an appeal against a decision on objection issued by the national accident insurance fund, but subsequently withdrew the appeal via correspondence from their representative on February 6, 2013. Consequently, the Social Insurance Chamber took note of the withdrawal of the appeal and removed the case from the court roll.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF; Withdrawal of Appeal Against National Accident Insurance Fund Decision: Consequently, the Social Insurance Chamber took note of the withdrawal of the appeal and removed the case from the court roll.

Mots-clés

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caisse d'assurance-accidents litige d'assurances sociales suppression de la prestation d'assurance réputation de retrait d'opposition réexamen par l'assureur retrait de la plainte pénale

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF

Cited implicitly as the basis for the standard costs order, although not explicitly numbered in the dispositive, the standard procedure for the final disposition of a withdrawn appeal in this jurisdiction usually involves costs; however, since no costs are explicitly mentioned in the numbered orders 1 and 2, we must strictly adhere to the rule.

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Texte complet

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2081/2012 ATAS/179/2013

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 20 février 2013

5ème Chambre

En la cause

Monsieur B__________, domicilié à Genève, comparant avec recourant élection de domicile en l'étude de Maître MOURO Manuel

contre

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS intimée D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, 6002 LUCERNE

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD et Monique STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 5 juin 2012 de la Caisse nationale suisse en cas d'accident (SUVA);

Vu le recours déposé le 6 juillet 2012;

Attendu que le recourant retire son recours, par courrier du 6 février 2013 de son mandataire;

Qu'il convient d'en prendre acte;

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente :

Laure GONDRAND Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2081/2012