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ATAS/168/2009 • CJ GE ATAS/168/2009 Généré par l'IA

Withdrawal of Disability Pension Appeal with Reservation of Future Claim Rights

Numéro de cause ATAS/168/2009
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
Frais judiciaires sans frais

Synthèse Legislator

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The case concerned an appeal against a decision by the Cantonal Disability Insurance Office (OCAI) that denied the appellant a disability pension but granted job placement assistance, stemming from an original application dating back to 1997. Following an exchange of views where it was acknowledged that the dispute currently focused on the aggravation of the appellant's lumbar, cervical, and pulmonary conditions, the parties agreed to terminate the current proceedings by withdrawing the appeal. The court accepted this withdrawal, reserving the appellant's right to file a new claim based on aggravation with the OCAI, and instructed the OCAI to process any new application with due diligence.

Regeste Legislator

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art. 56 W LOJ; Withdrawal of Disability Pension Appeal with Reservation of Future Claim Rights: Following an exchange of views where it was acknowledged that the dispute currently focused on the aggravation of the appellant's lumbar, cervical, and pulmonary conditions, the parties agreed to terminate the current proceedings by withdrawing the appeal. The court accepted this withdrawal, reserving the appellant's right to file a new claim based on aggravation with the OCAI, and instructed the OCAI to process any new application with due diligence.

Mots-clés

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rente d'invalidité droit de rétractation droit de réservation créance future suppression de rente droits à pension

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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art. 56 W LOJ

Cited in the operative part to confirm that the court is ruling based on the agreement between the parties.

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Texte complet

A/3310/2008

### [ATAS/168/2009](/apps/decis/fr/atas/show/1962584) du 17.02.2009 ( AI ) , CONCILIE

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[Par ces motifs](#PCM)

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3310/2008 ATAS/168/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2 du 17 février 2009

En la cause

Monsieur F___________, domicilié au Petit-Lancy, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître LIRONI Marc · recourant

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève · intimé

Vu la demande de prestations du recourant de 1997, la procédure qui s'en suivit, l'arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 22 août 2005, l'expertise pluridisciplinaire du CEMED du 9 mars 2006, la décision de l'OCAI du 10 juillet 2008 refusant toute rente d'invalidité au recourant mais lui accordant, sur demande, une aide au placement;

Vu le recours, la réponse et les pièces figurant au dossier ;

Vu l’audience de ce jour, lors de laquelle il a été déclaré ce qui suit:

« Les parties procèdent à un échange de vue. Il est établi que la question litigieuse est actuellement réduite à celle de l’aggravation de l’état de santé sur un plan lombaire et cervical d’une part, mais également sur un plan pneumologique, qui fait actuellement l’objet d’investigations médicales. Comme la cause remonte à 1997 et que la décision litigieuse date du 10 juillet 2008, il est décidé d’accord entre les parties de mettre fin à la présente procédure par un retrait du recours et de déposer une nouvelle demande pour aggravation auprès de l’OCAI. La mandataire du recourant s’en chargera. Son attention est attirée sur le fait que des documents médicaux devront accompagner la demande, ou qu’un délai devra être demandé à l’OCAI pour les produire. Il est renoncé à l’émolument ».

Qu'il convient d'en prendre acte.

PAR CES MOTIFS,

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

(conformément à l’art. 56 W LOJ)

Donne acte au recourant de ce qu'il retire son recours.

Réserve son droit au dépôt d'une nouvelle demande pour aggravation de l'état de santé.

Invite l'OCAI à traiter la nouvelle demande avec la diligence requise.

Dit que la procédure est gratuite.

La greffière : Brigitte BABEL · La Présidente : Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le