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ATAS/165/2021 • CJ GE ATAS/165/2021 Généré par l'IA

Insured Withdrew Appeal Against Unemployment Benefit Suspension

Numéro de cause ATAS/165/2021
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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The case involved an insured individual appealing a six-day suspension of unemployment benefits imposed by the cantonal employment office due to insufficient job search efforts near the end of a fixed-term contract. The appeal was subsequently withdrawn by the insured person via correspondence to the court. Consequently, the Social Insurance Chamber accepted the withdrawal and dismissed the case by striking it from the court roll.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF; Insured Withdrew Appeal Against Unemployment Benefit Suspension: The appeal was subsequently withdrawn by the insured person via correspondence to the court. Consequently, the Social Insurance Chamber accepted the withdrawal and dismissed the case by striking it from the court roll.

Mots-clés

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suspension des indemnités de chômage suppression de la prestation d'assurance prestation d'assurance sociale chômage contrats de travail contrat d'assurance

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF

This provision is typically cited for imposing court costs, but since no costs are explicitly mentioned in the dispositive, this is the only applicable procedural/cost rule inferred from the final orders, assuming standard practice for a case removal without merit ruling.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3442/2020 ATAS/165/2021

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 18 février 2021 3ème Chambre

En la cause

Madame A______, ______, à GENÈVE recourante

contre

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue des Gares 16, GENÈVE intimé

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 20 octobre 2020 de l’office cantonal de l’emploi (ciaprès : OCE) confirmant la suspension du droit à l’indemnité de Madame A______ (ciaprès : l’assurée) pour six jours, pour recherches d’emploi insuffisantes quantitativement pendant les derniers mois d’un contrat de travail de durée déterminée ; Vu le recours du 26 octobre 2020 interjeté par l’assurée ; Vu la réponse du 19 novembre 2020 de l’OCE ; Vu le courrier adressé par l’assurée à la Cour de céans en date du 10 février 2021 indiquant qu’elle retirait son recours ; Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente

Marie-Catherine SÉCHAUD Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3442/2020