Withdrawal of Appeal Regarding Disability Insurance Decision
Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Synthèse Legislator
Généré par l'IAThe appellant filed an appeal against a decision from the cantonal disability insurance office, but subsequently withdrew the appeal via a letter dated March 14, 2025; consequently, the Social Insurance Chamber accepted the withdrawal, terminated the proceedings, and removed the case from the roll in accordance with the applicable administrative procedure law.
Regeste Legislator
Généré par l'IAArt. 42 LTF; Withdrawal of Appeal Regarding Disability Insurance Decision: Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]), décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (E 2 05).
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThis provision was cited in order 2 as the basis for striking the case from the role following the withdrawal of the appeal.
This provision was cited as the basis for the judge being able to take the decision (striking the case from the role) alone.
Cited as the procedural basis for filing an appeal against the present judgment with the Federal Supreme Court.
Cited as the provision defining the conditions under which the appeal must be addressed to the Federal Supreme Court electronically.
Texte complet
A/3234/2020
### [ATAS/164/2025](/apps/decis/fr/atas/show/3394837) du 14.03.2025 ( AI ) , RETIRE
[](/apps/decis/fr/atas/file//2025/0001/ATAS_000164_2025_A_3234_2020.pdf)
rÉpublique et · canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3234/2020 ATAS/164/2025 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales
Arrêt du 14 mars 2025 Chambre 1
En la cause
A______ représenté par Me Florian BAIER, avocat · recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE · intimé
Vu en fait le recours d’A______ du 14 octobre 2020 contre la décision rendue le 14 septembre 2020 par l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) ;
Vu les échanges d’écritures ,
Vu le courrier du 14 mars 2025 par lequel le recourant déclare retirer son recours ;
Attendu en droit que, selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Qu’en l’espèce, le recourant, par courrier du 14 mars 2025, a retiré son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]), décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière Pascale HUGI · La présidente Fabienne MICHON RIEBEN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le