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ATAS/1634/2009 • CJ GE ATAS/1634/2009 Généré par l'IA

Claimant's Withdrawal of Social Insurance Appeal

Numéro de cause ATAS/1634/2009
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
Frais judiciaires sans frais

Synthèse Legislator

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The case originated from a decision by the accident insurance provider on December 14, 2004, terminating the claimant's benefits, which was confirmed after an objection. Following an initial rejection of the appeal in 2006, the claimant later submitted a request for review in 2008 due to a relapse, leading to a suspension of proceedings while the relapse was investigated by the insurer. The court's decision was ultimately based on the claimant's withdrawal of her appeal on December 1, 2009, leading the Cantonal Social Insurance Tribunal to formally acknowledge the withdrawal and strike the case from the record as free of charge.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF; Claimant's Withdrawal of Social Insurance Appeal: Following an initial rejection of the appeal in 2006, the claimant later submitted a request for review in 2008 due to a relapse, leading to a suspension of proceedings while the relapse was investigated by the insurer. The court's decision was ultimately based on the claimant's withdrawal of her appeal on December 1, 2009, leading the Cantonal Social Insurance Tribunal to formally acknowledge the withdrawal and strike the case from the record as free of charge.

Mots-clés

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suppression de la prestation d'assurance procédure en assurances sociales prestation de l'assurance-accidents assureur renaissance du droit à la prestation d'assurance suppression de l'aide sociale

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF

This provision justifies the decision that the procedure is free of charge following the withdrawal of the appeal.

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Texte complet

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1029/2005 ATAS/1634/2009

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2 du 15 décembre 2009

En la cause

Madame B__________, domiciliée à Genève, représentée par recourante FORUM SANTE Madame Christine BULLIARD

contre

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS intimée D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Eugen MAGYARI et Patrick MONNEY , Juges assesseurs

- 2/3 -

Vu la décision du 14 décembre 2004 de la SUVA mettant fin aux prestations de Madame B__________ dès en 2004, l’opposition du 10 février 2005 de cette dernière, la décision sur opposition de la SUVA du 8 mars 2005 confirmant sa précédente décision, le recours déposé le 7 avril 2005 par l'assurée et les écritures subséquentes;

Vu l’arrêt rendu le 14 février 2006 par le Tribunal de céans rejetant le recours ;

Vu la demande en révision adressée par la recourante à l’intimée en date du 9 juin 2008 en raison d'une rechute ;

Vu la requête des parties de suspendre la procédure dans le but d’instruire l’existence d'une rechute ;

Vu l’arrêt incident du 18 novembre 2008 rendu par le Tribunal de céans suspendant l’instance jusqu’à droit connu suite à l’instruction de la SUVA ;

Vu le retrait de la demande déposé par la recourante le 1er décembre 2009 ;

Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

A/1029/2005

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

3. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière La Présidente :

Maryse BRIAND Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1029/2005