Withdrawal of Appeal in Disability Insurance Case
Synthèse Legislator
Généré par l'IAThe appellant filed an appeal against a disability insurance benefit decision issued by the cantonal office, but subsequently declared the withdrawal of their appeal via a letter dated February 11, 2019. The court, applying the relevant administrative procedure law stating that withdrawal terminates the procedure, acknowledged the appellant's declaration and ordered the case to be struck from the roll.
Regeste Legislator
Généré par l'IAWithdrawal of Appeal in Disability Insurance Case: The court, applying the relevant administrative procedure law stating that withdrawal terminates the procedure, acknowledged the appellant's declaration and ordered the case to be struck from the roll.
Mots-clés
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThis provision is cited as the basis for terminating the procedure due to the withdrawal of the appeal, which is confirmed in order 1.
Texte complet
A/3410/2016
### [ATAS/155/2019](/apps/decis/fr/atas/show/1975250) du 25.02.2019 ( AI ) , RETIRE
[](/apps/decis/fr/atas/file/2019/0001/ATAS_000155_2019_A_3410_2016.pdf)
rÉpublique et · canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3410/2016 ATAS/155/2019 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales
Arrêt du 25 février 2019 6ème Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Guillaume ETIER · recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE · intimé
Vu en fait la décision de rente de l’Office des assurances sociales du canton de Genève (ci-après : l’OAI) du 2 septembre 2016 notifiée à M. A______ (ci-après : le recourant) ;
Vu le recours de celui-ci du 7 octobre 2016 ;
Vu les écritures des parties ;
Vu l’ordonnance de suspension de l’instance du 30 mai 2017 ;
Vu l’ordonnance de reprise de l’instance du 11 décembre 2018 ;
Vu le courrier du recourant du 11 février 2019 déclarant retirer son recours ;
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Que tel est le cas en l’espèce, le recourant ayant déclaré retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière Julia BARRY · La présidente Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le