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ATAS/153/2015 • CJ GE ATAS/153/2015 Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal in Employment Office Case

Numéro de cause ATAS/153/2015
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
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Synthèse Legislator

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The applicant appealed a cantonal employment office decision dated June 24, 2014, which upheld an earlier decision from April 4, 2014, but subsequently withdrew the appeal by letter dated February 10, 2015; consequently, the court acknowledged the withdrawal and removed the case from the roll.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF; Withdrawal of Appeal in Employment Office Case: Vu la décision sur opposition du 24 juin 2014 rendue par l’Office cantonal de l’emploi (ci-après : l’OCE) rejetant l’opposition formée par Madame A______ contre sa décision du 4 avril 2014 ; Vu le recours du 1er septembre 2014 formée par Mme A______ contre la décision précité ; Vu le retrait du recours par la recourante, par courrier du 10 février 2015 ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

Mots-clés

Généré par l'IA
retrait de la requête annulation de la décision administrative changement d'emploi recours du personnel résiliation des rapports de service décision préjudicielle attaquable

Dispositions légales citées

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Art. 66 al. 1 LTF
This provision is implicitly the basis for the non-imposition of costs, as the case was withdrawn and no order concerning costs was issued in the dispositive.
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A/3541/2022
Withdrawal of Appeal Against Employment Office Decision
A/466/2015
Withdrawal of Employment Appeal
A/1415/2015
Withdrawal of Employment Office Appeal
A/633/2023
Withdrawal of Appeal Against Employment Office Decision
A/3615/2020
Withdrawal of Appeal Against Cantonal Employment Office Decision

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
Art. 66 al. 1 LTF

This provision is implicitly the basis for the non-imposition of costs, as the case was withdrawn and no order concerning costs was issued in the dispositive.

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Texte complet

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2583/2014 ATAS/153/2015

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 2 mars 2015 9ème Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée à VESSY recourante

contre

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, intimé GENЀVE

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Jean- Pierre WAVRE , Juges assesseurs

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Vu la décision sur opposition du 24 juin 2014 rendue par l’Office cantonal de l’emploi (ci-après : l’OCE) rejetant l’opposition formée par Madame A______ contre sa décision du 4 avril 2014 ; Vu le recours du 1er septembre 2014 formée par Mme A______ contre la décision précité ; Vu le retrait du recours par la recourante, par courrier du 10 février 2015 ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente :

Brigitte BABEL Catherine TAPPONNIER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2583/2014