Appeal Withdrawal and Case Dismissal
Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Synthèse Legislator
Généré par l'IAThe court took note that the appellant, who had filed an appeal on February 1, 2023, against a decision on objection dated December 20, 2022, concerning claims related to an event on December 16, 2021, subsequently withdrew the appeal via correspondence dated March 6, 2023, and therefore the court officially recognized the withdrawal and struck the case from the record, as provided by relevant judicial organization law.
Regeste Legislator
Généré par l'IAAppeal Withdrawal and Case Dismissal: Vu la décision sur opposition rendue par la Suva caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents en date du 20 décembre 2022 et concernant les prétentions de Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant) en rapport avec l’événement du 16 décembre 2021 ; Vu le recours posté par le mandataire de l’assuré en date du 1er février 2023 et dirigé contre la décision sur opposition susmentionnée ; Vu le courrier du mandataire du recourant, daté du 6 mars 2023, informant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice du retrait du recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
Mots-clés
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Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThis article provides the basis for taking note of the withdrawal of the appeal and striking the case from the roll.
Texte complet
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/344/2023 ATAS/149/2023
COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales
Arrêt du 8 mars 2023 5ème Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié ______, ANNEMASSE, FRANCE, recourant comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Manuel MOURO
contre
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS intimée D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jeanne-Marie MONNEY
Siégeant : Philippe KNUPFER, Président.
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Vu la décision sur opposition rendue par la Suva caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents en date du 20 décembre 2022 et concernant les prétentions de Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant) en rapport avec l’événement du 16 décembre 2021 ; Vu le recours posté par le mandataire de l’assuré en date du 1er février 2023 et dirigé contre la décision sur opposition susmentionnée ; Vu le courrier du mandataire du recourant, daté du 6 mars 2023, informant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice du retrait du recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
PAR CES MOTIFS, LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.
La greffière Le président
Véronique SERAIN Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
A/344/2023