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ATAS/1449/2009 • CJ GE ATAS/1449/2009 Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal Against Refusal of Subsidies

Numéro de cause ATAS/1449/2009
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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The Social Insurance Cantonal Tribunal noted that the appellant had filed an appeal challenging the decision of the Health Insurance Service, which upheld the initial refusal of all subsidies for the year 2009. Following the appeal submission and the subsequent response, the appellant informed the court by letter on November 17, 2009, that they were withdrawing the appeal, leading the Tribunal to formally acknowledge the withdrawal and strike the case from the roll.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF; Withdrawal of Appeal Against Refusal of Subsidies: Following the appeal submission and the subsequent response, the appellant informed the court by letter on November 17, 2009, that they were withdrawing the appeal, leading the Tribunal to formally acknowledge the withdrawal and strike the case from the roll.

Mots-clés

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subvention litige d'assurances sociales suppression de la prestation d'assurance retrait de la demande assurance maladie suppression de l'aide sociale

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF

This provision is typically cited in the dispositive concerning the declaration of costs, although no specific cost order is explicitly detailed beyond the implicit finality of the procedure described in the orders.

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Texte complet

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3143/2009 ATAS/1449/2009

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2 du 24 novembre 2009

En la cause

Monsieur M_________, domicilié à GENEVE recourant

contre

SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE, p.a Route de intimé Fontenex 62, GENEVE

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 6 août 2009, rendue par le SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE (ci-après intimé), confirmant la décision du 25 mai 2009 refusant tout subside pour l'année 2009 à Monsieur M_________ (ci-après recourant);

Vu le recours du 31 août 2009, la réponse du 12 novembre 2009 et les pièces au dossier;

Vu la convocation pour une audience de comparution personnelle des parties fixées au 1er décembre 2009, et le courrier du recourant du 17 novembre 2009 indiquant «renoncer au recours » ;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente :

Irène PONCET Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3143/2009