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ATAS/1401/2008 • CJ GE ATAS/1401/2008 Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal Regarding Unemployment Benefit Suspension

Numéro de cause ATAS/1401/2008
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The case involved an appeal filed by an individual against a five-day suspension of their right to unemployment benefits, as confirmed by a decision on opposition from the Cantonal Employment Office; however, the appellant subsequently notified the court that she was withdrawing her appeal. Consequently, the Social Insurance Cantonal Tribunal acknowledged the withdrawal and ordered the case to be removed from the court roll.

Regeste Legislator

Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal Regarding Unemployment Benefit Suspension: Consequently, the Social Insurance Cantonal Tribunal acknowledged the withdrawal and ordered the case to be removed from the court roll.

Mots-clés

Généré par l'IA
suspension des indemnités de chômage suppression de la prestation d'assurance prestation d'assurance sociale chômage retrait de l'opposition renaissance du droit à la prestation d'assurance
Généré par l'IA
A/1587/2018
Appeal Withdrawal Regarding Unemployment Benefit Suspension
A/2974/2024
Withdrawal of Appeal Against Unemployment Benefit Suspension
A/1513/2021
Appeal Withdrawal Regarding Unemployment Benefit Suspension
A/3857/2018
Claimant Withdraws Appeal Against Unemployment Benefit Suspension
A/2166/2003
Appeal Withdrawal in Unemployment Benefits Suspension Case

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
2.

The court struck the case from the roll following the withdrawal of the appeal.

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Texte complet

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3111/2008 ATAS/1401/2008

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3 du 28 novembre 2008

En la cause

Madame S__________, domiciliée à CAROUGE recourante

contre

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, Glacisintimé de-Rive 6, case postale 3039, 1211 Genève 3

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine LUZZATTO, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 28 août 2008 de l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI (ci-après : OCE) à l'encontre de Madame S__________-DUCOMMUN confirmant la décision du 14 juillet qui prononçait une suspension de 5 jours de son droit à l'indemnité;

Vu le recours interjeté en date du 29 août 2008 par l'intéressée qui conteste la suspension prononcée par l'OCE,

Vu la réponse du 12 septembre 2008 de l'OCE ainsi que son écriture du 10 novembre 2008 qui persiste dans les termes de sa décision du 28 août 2008,

Vu les écritures de la recourante du 24 octobre 2008 confirmée par celle du 14 novembre 2008 indiquant au Tribunal de céans qu'elle retire son recours

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente :

Yaël BENZ Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3111/2008