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ATAS/134/2011 • CJ GE ATAS/134/2011 Généré par l'IA

Appeal of Accident Insurance Denial Withdrawn

Numéro de cause ATAS/134/2011
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
Frais judiciaires sans frais

Synthèse Legislator

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The appeal challenged an insurer's decision from September 2010, which upheld an earlier July 2010 denial of accident insurance benefits to the appellant. Following a personal appearance hearing on the date of the ruling, the appellant withdrew the appeal, leading the Social Insurance Chamber to formally acknowledge the withdrawal, strike the case from the roll, and rule that the proceedings were without cost.

Regeste Legislator

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Art. 67 al. 1 LTF; Appeal of Accident Insurance Denial Withdrawn: Following a personal appearance hearing on the date of the ruling, the appellant withdrew the appeal, leading the Social Insurance Chamber to formally acknowledge the withdrawal, strike the case from the roll, and rule that the proceedings were without cost.

Mots-clés

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suppression de la prestation d'assurance assureur-accidents procédure en assurances sociales réexamen par l'assureur audition personnelle prestation d'assurance

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 67 al. 1 LTF

The court ruled that the procedure is free of charge following the withdrawal of the appeal.

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Texte complet

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3581/2010 ATAS/134/2011

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales 4ème Chambre

Arrêt du 9 février 2011

En la cause

Madame C__________, domiciliée à Genève recourante

contre

SWICA ASSURANCES SA, sise Römerstrasse, 37, 8401 intimée Winterthur,

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Rosa GAMBA et Violaine LANDRY ORSAT, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 21 septembre 2010 de SWICA ASSURANCES SA confirmant sa décision du 9 juillet 2010 de refus de prise en charge de prestations d’assurance-accidents pour Madame C__________;

Vu le recours interjeté le 20 octobre 2010 par l’assurée;

Vu la réponse de l’intimée du 17 novembre 2010;

Vu l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour à l’issue de laquelle la recourante a retiré son recours ;

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

3. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière : La Présidente :

Isabelle CASTILLO Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3581/2010