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ATAS/1306/2014 • CJ GE ATAS/1306/2014 Généré par l'IA

Withdrawal of Disability Pension Appeal

Numéro de cause ATAS/1306/2014
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

An individual appealed a decision from the disability insurance office that granted a full disability pension; however, after the parties appeared for a hearing and the appellant was granted time to decide on pursuing the appeal, the appellant formally withdrew the appeal before the court. The court, acknowledging the withdrawal, formally took note of the action and removed the case from its docket.

Regeste Legislator

Généré par l'IA

Art. 68 al. 1 let. a LTF; Withdrawal of Disability Pension Appeal: The court, acknowledging the withdrawal, formally took note of the action and removed the case from its docket.

Mots-clés

Généré par l'IA
rente d'invalidité désistement d'action suppression de rente rente entière suppression des rentes d'invalidité remboursement de l'assurance-invalidité

Dispositions légales citées

Généré par l'IA
Art. 68 al. 1 let. a LTF
This article governs the striking of a case from the roll following the withdrawal of the appeal, as confirmed by the court's action in order 2.
Généré par l'IA
A/920/2022
Disability Pension Appeal Withdrawal
A/188/2019
Withdrawal of Appeal Against Disability Pension Denial
A/814/2022
Withdrawal of Appeal Regarding Disability Pension Denial
A/605/2018
Withdrawal of Appeal Regarding Termination of Disability Pension
A/2724/2015
Withdrawal of Appeal in Disability Pension Case

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
Art. 68 al. 1 let. a LTF

This article governs the striking of a case from the roll following the withdrawal of the appeal, as confirmed by the court's action in order 2.

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Texte complet

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2658/2014 ATAS/1306/2014

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 11 décembre 2014 3ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE recourant

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE intimé GENÈVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision de l’office de l’assurance-invalidité du 7 juillet 2014 d’accorder une rente entière à Monsieur A______, Vu le recours interjeté le 23 juillet 2014 par l’intéressé, Vu la réponse de l’intimé du 6 octobre 2014, Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 13 novembre 2014, Attendu qu'à l’issue de cette audience un délai a été accordé au recourant pour se déterminer quant à la suite de son recours, Qu’en date du 27 novembre 2014, le recourant a indiqué à la chambre de céans qu'il retirait son recours, Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente :

Marie-Catherine SECHAUD Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2658/2014