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ATAS/1301/2010 • CJ GE ATAS/1301/2010 Généré par l'IA

Appeal Withdrawal in Disability Pension Case

Numéro de cause ATAS/1301/2010
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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An insured person, following a decision by the cantonal disability insurance office granting a time-limited disability pension, filed an appeal against this decision; however, before the cantonal social insurance court could rule, the appellant formally withdrew the appeal via correspondence, leading the court to acknowledge the withdrawal and strike the case from its registry.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF; Appeal Withdrawal in Disability Pension Case: Attendu que, par courrier du 3 décembre 2010, l'assuré a informé le Tribunal de céans qu'il retirait son recours.

Mots-clés

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rente d'invalidité suppression de la prestation d'assurance litige d'assurances sociales suppression de rente suppression des rentes d'invalidité remboursement de l'assurance-invalidité

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF

This article governs the imputation of costs, which is typically addressed when a case is closed, although no explicit cost order is made here, it's the standard procedural basis for cost-related dispositions in the LTF framework referenced implicitly by the court's actions.

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Texte complet

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3146/2010 ATAS/1301/2010

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3 du 16 décembre 2010

En la cause

Monsieur K__________, domicilié aux Avanchets, représenté par recourant APAS

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE intimé GENEVE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Christine LUZZATTO et Violaine LANDRY ORSAT, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 24 août 2010 de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après l'OAI), d'octroyer une rente limitée dans le temps à Monsieur K__________,

Vu le recours interjeté par l'assuré le 20 septembre 2010,

Vu la réponse de l'intimé du 10 novembre 2010,

Attendu que, par courrier du 3 décembre 2010, l'assuré a informé le Tribunal de céans qu'il retirait son recours.

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente :

Marie-Catherine SECHAUD Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3146/2010