Appeal Withdrawal in Disability Pension Case
Synthèse Legislator
Généré par l'IAAn insured person, following a decision by the cantonal disability insurance office granting a time-limited disability pension, filed an appeal against this decision; however, before the cantonal social insurance court could rule, the appellant formally withdrew the appeal via correspondence, leading the court to acknowledge the withdrawal and strike the case from its registry.
Regeste Legislator
Généré par l'IAArt. 66 al. 1 LTF; Appeal Withdrawal in Disability Pension Case: Attendu que, par courrier du 3 décembre 2010, l'assuré a informé le Tribunal de céans qu'il retirait son recours.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThis article governs the imputation of costs, which is typically addressed when a case is closed, although no explicit cost order is made here, it's the standard procedural basis for cost-related dispositions in the LTF framework referenced implicitly by the court's actions.
Texte complet
REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3146/2010 ATAS/1301/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3 du 16 décembre 2010
En la cause
Monsieur K__________, domicilié aux Avanchets, représenté par recourant APAS
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE intimé GENEVE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13
Siégeant : Karine STECK, Présidente; Christine LUZZATTO et Violaine LANDRY ORSAT, Juges assesseurs
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Vu la décision sur opposition du 24 août 2010 de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après l'OAI), d'octroyer une rente limitée dans le temps à Monsieur K__________,
Vu le recours interjeté par l'assuré le 20 septembre 2010,
Vu la réponse de l'intimé du 10 novembre 2010,
Attendu que, par courrier du 3 décembre 2010, l'assuré a informé le Tribunal de céans qu'il retirait son recours.
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.
La greffière La Présidente :
Marie-Catherine SECHAUD Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
A/3146/2010