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ATAS/129/2023 • CJ GE ATAS/129/2023 Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal in Minor's Disability Insurance Case

Numéro de cause ATAS/129/2023
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
Frais judiciaires sans frais
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Synthèse Legislator

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A minor, represented by their mother, appealed a decision from the Cantonal Disability Insurance Office, but subsequently, by letter on February 20, 2023, the appellant formally withdrew the appeal; consequently, the Social Insurance Chamber of the Court of Justice acknowledged the withdrawal and ordered the case to be struck from the roll, declaring the proceedings free of charge pursuant to the relevant articles of the law on judicial organization.

Regeste Legislator

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Withdrawal of Appeal in Minor's Disability Insurance Case: Vu le recours du 26 octobre 2022 de Madame B______, au nom de son fils mineur A______ (ci-après le recourant), contre la décision du 26 septembre 2022 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’intimé) ; Vu la réponse de l’intimé ; Attendu que, par courrier du 20 février 2023, le recourant, représenté par sa mère, a retiré son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).

Mots-clés

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procédure en assurances sociales assurance d'invalidité suppression de la prestation d'assurance mineur handicapé droit judiciaire suppression de l'aide sociale
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A/1514/2021
Minor's Appeal Withdrawal in Disability Insurance Case
A/3304/2018
Minor v. Cantonal Disability Insurance Office
A/1543/2021
Minor's Withdrawal of Appeal Against Disability Insurance Decision
A/3295/2013
Withdrawal of Appeal Concerning Cantonal Disability Insurance Decision for a Minor
A/4062/2008
Withdrawal of Appeal Regarding Disability Insurance Claim

Questions juridiques clés extraites par Legislator

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art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05)

This provision justifies the decision to hold the procedure free of charge in order 3.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET .1CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3539/2022 ATAS/129/2023

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 1er mars 2023 8ème Chambre

En la cause

A______, enfant mineur, soit pour lui sa mère, Madame B______, recourant domiciliée ______, BERNEX

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE intimé GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente suppléante

- 2/2 -

Vu le recours du 26 octobre 2022 de Madame B______, au nom de son fils mineur A______ (ci-après le recourant), contre la décision du 26 septembre 2022 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’intimé) ; Vu la réponse de l’intimé ; Attendu que, par courrier du 20 février 2023, le recourant, représenté par sa mère, a retiré son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).

PAR CES MOTIFS, LA PRÉSIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Constate le retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

3. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière La présidente suppléante

Nathalie LOCHER Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3539/2022