Insured Party Withdraws Appeal Against Insurer's Opposition Decision
Synthèse Legislator
Généré par l'IAAn insured party filed an appeal against an opposition decision rendered by the insurer concerning their claim. Subsequently, the insured party communicated their intent to withdraw the appeal to the Cantonal Court of Social Insurance. The Court acknowledged the withdrawal of the appeal and consequently struck the case from its docket.
Regeste Legislator
Généré par l'IARaye la cause du rôle; Insured Party Withdraws Appeal Against Insurer's Opposition Decision: Subsequently, the insured party communicated their intent to withdraw the appeal to the Cantonal Court of Social Insurance. The Court acknowledged the withdrawal of the appeal and consequently struck the case from its docket.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThis is the core operative instruction ordering the dismissal of the case following the withdrawal of the appeal.
Texte complet
A/1739/2009
### [ATAS/1287/2009](/apps/decis/fr/atas/show/1963524) du 22.10.2009 ( LAA ) , RETIRE
[](/apps/decis/fr/atas/file/2009/0012/ATAS_001287_2009_A_1739_2009.pdf)
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1739/2009 ATAS/1287/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3 du 22 octobre 2009
En la cause
Madame M__________, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître KHAMIS VANNINI Uzma · recourante
contre
BALOISE, COMPAGNIE D'ASSURANCES, sise Aeschengraben 21, BALE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître GROSJEAN Christian · intimée
Vu la décision sur opposition rendue par LA BALOISE concernant Madame M__________ en date du 17 avril 2009,
Vu le recours interjeté par l’assurée auprès du Tribunal de céans le 12 mai 2009,
Vu la réponse de l’intimée du 22 juin 2009,
Attendu que, par courrier du 21 septembre 2009, l’assurée a annoncé au Tribunal de céans sa volonté de retirer son recours,
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière Yaël BENZ · La Présidente : Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le