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ATAS/128/2023 • CJ GE ATAS/128/2023 Généré par l'IA

Appellant Withdrawal of Appeal Against Geneva Disability Insurance Decision

Numéro de cause ATAS/128/2023
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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The court acknowledged the appellant's withdrawal of an appeal filed against a decision by the Canton of Geneva's disability insurance office dated August 31, 2022, and consequently, based on procedural provisions allowing for case removal upon withdrawal, the court officially accepted the withdrawal and struck the case from the roll.

Regeste Legislator

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Appellant Withdrawal of Appeal Against Geneva Disability Insurance Decision: Vu la décision de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève du 31 août 2022, Vu le recours interjeté par Madame A______ le 3 octobre 2022, Vu le retrait du recours intervenu par pli du 27 février 2023, Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

Mots-clés

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assurance d'invalidité suppression de la prestation d'assurance éloignement retrait de la demande litige d'assurances sociales nouvelle demande de prestations d'invalidité
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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05)

Cited as the legal basis for taking note of the withdrawal and striking the case from the roll.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3208/2022 ATAS/128/2023

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 1er mars 2023 3ème Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée ______, ONEX, comparant avec recourante élection de domicile en l'étude de Maître CECCONI Stéphane

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE intimé GENEVE, rue des Gares 12, GENÈVE

Siégeant : Karine STECK, Présidente.

- 2/2 -

Vu la décision de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève du 31 août 2022, Vu le recours interjeté par Madame A______ le 3 octobre 2022, Vu le retrait du recours intervenu par pli du 27 février 2023, Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente

Christine RAVIER Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3208/2022