Social Insurance Appeal Withdrawal
Synthèse Legislator
Généré par l'IAThe appellant in a social insurance matter, challenging a decision on opposition dated October 17, 2013, formally withdrew the appeal during the personal appearance hearing on December 19, 2013; consequently, the court took note of the withdrawal and ordered the case removed from the register.
Regeste Legislator
Généré par l'IAArt. 66 al. 1 LTF; Social Insurance Appeal Withdrawal: Monsieur B_________, domicilié c/o Mme C_________, à VERSOIX · recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, 12, rue des Gares, GENEVE · intimée Vu la décision sur opposition du 17 octobre 2013, Vu le recours du 14 novembre 2013, Vu la réponse du 6 décembre 2013, Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 19 décembre 2013 ; Attendu qu'à l’issue de cette dernière audience, le recourant a indiqué qu'il renonçait à son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThe dispositive orders the appellant to bear the court costs, which is governed by this article regarding court costs in federal proceedings.
Texte complet
A/3673/2013
### [ATAS/1279/2013](/apps/decis/fr/atas/show/1969224) du 19.12.2013 ( AVS ) , RETIRE [](/apps/decis/fr/atas/file/2013/0012/ATAS_001279_2013_A_3673_2013.pdf)
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3673/2013 ATAS/1279/2013 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales
Arrêt du 19 décembre 2013 3ème Chambre
En la cause
Monsieur B_________, domicilié c/o Mme C_________, à VERSOIX · recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, 12, rue des Gares, GENEVE · intimée Vu la décision sur opposition du 17 octobre 2013, Vu le recours du 14 novembre 2013, Vu la réponse du 6 décembre 2013, Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 19 décembre 2013 ; Attendu qu'à l’issue de cette dernière audience, le recourant a indiqué qu'il renonçait à son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière Marie-Catherine SECHAUD · La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le