Unemployment Benefit Suspension Appeal Withdrawn
Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Synthèse Legislator
Généré par l'IAAn individual appealed a five-day suspension of unemployment benefits imposed by the placement office for late submission of August 2013 job search records, explaining the delay was due to a severe, three-week ear infection preventing timely submission, despite having attended an appointment and conducted a job search within the period. The administrative authority rejected the objection, asserting the individual was capable of mailing the form, but after the matter proceeded to the court, the appellant renounced the appeal during the hearing, leading the Social Insurance Chamber to formally acknowledge the withdrawal and strike the case from the roll.
Regeste Legislator
Généré par l'IAArt. 66 al. 1 LTF; Unemployment Benefit Suspension Appeal Withdrawn: The administrative authority rejected the objection, asserting the individual was capable of mailing the form, but after the matter proceeded to the court, the appellant renounced the appeal during the hearing, leading the Social Insurance Chamber to formally acknowledge the withdrawal and strike the case from the roll.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IACited in the dispositive to rule that the procedure is free of charge.
Texte complet
A/3520/2013
### [ATAS/1278/2013](/apps/decis/fr/atas/show/1969223) du 19.12.2013 ( CHOMAG ) , RETIRE
[](/apps/decis/fr/atas/file/2013/0012/ATAS_001278_2013_A_3520_2013.pdf)
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3520/2013 ATAS/1278/2013 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales
Arrêt du 19 décembre 2013 3ème Chambre
En la cause
Madame T_________, domiciliée à GENEVE · recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI, Service juridique, sis rue des Gares 16, GENEVE · intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 25 septembre 2013, l'OFFICE REGIONAL DE PLACEMENT (ci-après : l'ORP) a infligé à Madame T_________ (ci-après : l'assurée) une suspension de cinq jours dans l'exercice de son droit à l'indemnité de chômage au motif qu’elle lui avait adressé tardivement ses recherches personnelles d'emploi relatives au mois d’août 2013, étant précisé que c'était-là le deuxième manquement de ce type de l'assurée ;
Que le 2 octobre 2013, l'assurée s'est opposée à cette décision en expliquant n’avoir remis le formulaire litigieux à l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI (ci-après : l'OCE) que le 9 septembre 2013 parce qu’elle avait souffert d’une infection à l’oreille qui l’avait « terrassée » pendant trois semaines et qu’elle avait d’ailleurs dû consulter à deux reprises, les 27 août et 3 septembre 2013 ;
Que par décision du 18 octobre 2013, l'OCE a rejeté l’opposition en relevant notamment que l’assurée, puisqu’elle avait effectué une recherche d’emploi le 29 août 2013 et s’était rendue à une consultation le 3 septembre 2013, aurait été capable de poster le formulaire litigieux ;
Que par écriture du 4 novembre 2013, l'assurée a interjeté recours auprès de la Cour de céans en reprenant les explications développées dans son opposition, ajoutant que la date limite de remise du formulaire, soit le jeudi 5 septembre 2013, était un jour férié (Jeûne genevois) et que le vendredi, le samedi et le dimanche suivants, elle avait « pris des analgésiques et du repos tout le long pour pouvoir traverser la douleur » ;
Qu’à l’appui de sa position, la recourante a produit une brève attestation du Dr A_________ du 29 octobre 2013, confirmant qu’elle a souffert d’une infection à compter du 14 août 2013, qui s’est aggravée par la suite, qu’elle a consulté en dates des 27 août et 3 septembre 2013 et qu’elle a retrouvé progressivement ses pleines capacités le 16.09.2013 ; que le médecin a précisé qu’aucun arrêt maladie n’avait formellement été établi, mais que cela pouvait se faire si nécessaire car le cas de la recourante le justifiait ;
Qu’invité à se déterminer, l'intimé, dans sa réponse du 18 novembre 2013, a conclu au rejet du recours ;
Qu’une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 19 décembre 2013, à l’issue de laquelle l’assurée a indiqué renoncer à son recours ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
1. Prend acte du retrait du recours. ![endif]>![if>
2. Raye la cause du rôle. ![endif]>![if>
3. Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière Marie-Catherine SECHAUD · La présidente Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le