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ATAS/1271/2008 • CJ GE ATAS/1271/2008 Généré par l'IA

Appeal Withdrawal in Social Insurance Matter

Numéro de cause ATAS/1271/2008
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
Frais judiciaires sans frais

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The insured party filed an appeal with the Cantonal Social Insurance Tribunal against an insurer's decision, which was confirmed upon reconsideration, concerning a social insurance matter. Following the filing of the appeal and subsequent procedural steps, the appellant, through their counsel, explicitly informed the Tribunal by letter shortly before the scheduled hearing that they were withdrawing the appeal. Consequently, the Tribunal acknowledged the withdrawal, compensated the costs, struck the case from the roll, and declared the proceedings free of charge.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF, Art. 64 LTF; Appeal Withdrawal in Social Insurance Matter: Following the filing of the appeal and subsequent procedural steps, the appellant, through their counsel, explicitly informed the Tribunal by letter shortly before the scheduled hearing that they were withdrawing the appeal. Consequently, the Tribunal acknowledged the withdrawal, compensated the costs, struck the case from the roll, and declared the proceedings free of charge.

Mots-clés

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procédure en assurances sociales réexamen par l'assureur suppression de la prestation d'assurance audition des parties action directe contre l'assureur renaissance du droit à la prestation d'assurance

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF

Applied to the decision on costs, resulting in the compensation of costs.

Art. 64 LTF

Applied to declare the procedure free of charge (no court fees).

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Texte complet

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3479/2007 ATAS/1271/2008

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4 du 12 novembre 2008

En la cause

Madame B_________, domiciliée à VESENAZ, comparant avec recourante élection de domicile en l'étude de Maître Mauro POGGIA

contre

NATIONALE SUISSE ASSURANCES, sise avenue de la Gare 1, intimée LAUSANNE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Michel DUC

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Bertrand REICH, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision de la NATIONALE SUISSE ASSURANCES du 28 février 2006;

Vu l'opposition de B_________ du 30 mars 2006;

Vu la décision sur opposition de la NATIONALE SUISSE ASSURANCES du 8 août 2007 confirmant sa décision du 28 février 2006;

Vu le recours interjeté par l'assurée, par l'intermédiaire de son conseil, Me Mauro POGGIA, en date du 14 septembre 2007;

Vu l'audience de comparution personnelle et les écritures des parties;

Vu le courrier adressé à la recourante par le Tribunal de céans en date du 16 octobre 2008

Vu le courrier du 11 novembre 2008 de Me POGGIA indiquant que sa cliente retire son recours;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Compense les dépens.

3. Raye la cause du rôle.

4. Dit que la procédure est gratuite.

La Présidente :

La greffière :

Juliana BALDE Isabelle CASTILLO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3479/2007